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L’ICIS protège la vie privée des Canadiens et assure la sécurité de leurs renseignements personnels sur la santé. Nous maintenons également la confidentialité des enregistrements de soins de santé. Notre engagement s’applique à toute l’information contenue dans nos bases de données ainsi qu’aux utilisateurs de notre site Web.  Apprenez-en davantage sur nos mesures de sécurité de l’information.

Questions, préoccupations ou plaintes

Chef de la protection des renseignements personnels
Institut canadien d’information sur la santé
495, chemin Richmond, bureau 600
Ottawa (Ontario)  K2A 4H6
Téléphone : 613-694-6294
Télécopieur : 613-241-8120
Courriel : vieprivee@icis.ca

Vous pouvez aussi acheminer votre plainte au commissaire à la protection de la vie privée de la province ou du territoire où vous résidez.

Pour toute plainte concernant la conformité de l’ICIS à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario et à ses clauses, vous pouvez communiquer avec le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario à l’adresse suivante :

Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto (Ontario)  M4W 1A8
Téléphone : 416-326-3333
Numéro sans frais (en Ontario) : 1-800-387-0073
Télécopieur : 416-325-9195
Courriel : info@ipc.on.ca
Site Web : www.ipc.on.ca

Programme de respect de la vie privée de l’ICIS

Notre vaste programme assure la confidentialité et la sécurité de nos banques de données sur les soins de santé au Canada. Il comprend des politiques rigoureuses sur le respect de la vie privée et la sécurité. Ces politiques régissent la façon dont nous recueillons, stockons, analysons et diffusons les données sur les systèmes de santé du Canada. Notre programme comprend également

  • un Secrétariat à la vie privée et aux services juridiques qui favorise une culture de respect de la vie privée;
  • une équipe active chargée du respect de la vie privée, de la confidentialité et de la sécurité, formée de représentants de tout l’organisme;
  • un conseiller principal qui donne des conseils sur les questions relatives au respect de la vie privée;
  • un comité sur le respect de la vie privée et la protection des données, qui est un sous-comité du Conseil d’administration;
  • une formation obligatoire à l’intention du personnel pour garder les questions de protection de l’information sur la santé à l’avant-plan de nos préoccupations.

Nous sommes une entité prescrite au sens du paragraphe 45(1) de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS, 2004) de l’Ontario. La Loi s’applique aux dépositaires de renseignements sur la santé de l’Ontario, comme le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, les hôpitaux et les médecins. Ceux-ci peuvent nous divulguer des renseignements personnels sur la santé sans le consentement des patients. La Loi autorise la divulgation des renseignements pour l’analyse ou la compilation de données statistiques visant la gestion du système de santé. Cette désignation et les strictes responsabilités qui en découlent garantissent aussi à nos partenaires de partout au pays que

  • nos politiques de respect de la vie privée et de sécurité sont conformes aux normes les plus élevées;
  • nos pratiques globales de gestion de l’information protègent les données confidentielles et importantes que nous détenons.

Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario examine nos procédures et pratiques tous les 3 ans. Nos politiques, procédures et pratiques de protection de la vie privée ont été approuvées par le Commissaire pour la première fois en 2005, puis aux 3 ans par la suite.

Politiques et protocoles

Évaluations des incidences sur la vie privée

Les évaluations des incidences sur la vie privée font l’analyse et traitent de l’incidence des programmes et des systèmes sur la vie privée. L’ICIS est résolu à effectuer des évaluations pour toutes ses banques de données :

 Rapports vedettes