Tous les gouvernements reconnaissent la nécessité de renforcer l’accès aux soins à domicile et aux services en santé mentale. À la fin de 2017, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) ont annoncé une entente qui comprendra investissement sur une période de 10 ans de 11 milliards de dollars de la part du gouvernement fédéral. Cet investissement servira à améliorer l’accès aux services en santé mentale et en toxicomanie, de même qu’aux services à domicile et aux soins communautaires. En appuyant l’énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, les gouvernements FPT se sont engagés à unir leurs efforts afin que les systèmes de santé continuent de répondre aux besoins changeants des Canadiens.

L’ICIS a été invité à collaborer avec les gouvernements FPT afin de sélectionner et d’élaborer un ensemble d’indicateurs pancanadiens centré sur la mesure de l’accès aux services en santé mentale et en toxicomanie, ainsi qu’aux services à domicile et aux soins communautaires.

Pour s’assurer que le processus de collaboration est transparent et qu’il tient compte de la connaissance des secteurs et des besoins des Canadiens, l’ICIS a travaillé avec 2 groupes de travail créés pour l’occasion, des experts en la matière et des membres du public afin de définir les indicateurs qui permettront de mesurer le mieux l’accès aux services dans ces secteurs prioritaires.

En mars 2018, l’ICIS a publié un rapport d’étape provisoire. Il publiera ensuite, à compter de 2019, un rapport annuel à l’intention des gouvernements FPT et du public sur les indicateurs sélectionnés qui sont appuyés par des données.

Rapport d’étape

Le rapport d’étape Sélection d’indicateurs pancanadiens sur l’accès aux services en santé mentale et en toxicomanie et l’accès aux services à domicile et aux soins communautaires explique le processus de sélection des indicateurs, présente l’état des travaux accomplis jusqu’ici et décrit l’état actuel de la mesure de l’accès aux services en santé mentale et en toxicomanie, ainsi qu’aux services à domicile et aux soins communautaires. Ce rapport d’étape, en plus de déterminer l’état des normes d’information, l’infrastructure et les mesures dans ces 2 secteurs à l’échelle du pays, décrit comment les intervenants des secteurs, les experts de la mesure et le public ont participé et exprimé leur opinion sur les secteurs à privilégier. L’information qu’il contient aidera les représentants des gouvernements FPT à sélectionner des indicateurs pertinents visant à mesurer les progrès pancanadiens dans l’amélioration de l’accès aux services en santé mentale et en toxicomanie, ainsi qu’aux services à domicile et aux soins communautaires.

Rôle de l’ICIS

L’ICIS dispose depuis longtemps de programmes de travail permettant de mesurer la performance des systèmes de santé. Compte tenu de son expérience, l’organisation est en mesure de faciliter la sélection et l’élaboration d’indicateurs de santé, nouveaux ou existants, et de déterminer si les ministres de la Santé FPT concrétisent leurs engagements. Cette démarche cadre avec le mandat de l’ICIS consistant à fournir une information pertinente et comparable qui favorise une amélioration rapide des soins de santé, de la performance des systèmes de santé et de la santé générale de la population. Le fait de mettre l’accent sur la santé mentale et la toxicomanie de même que sur les services à domicile et les soins communautaires cadre également avec le plan stratégique de l’ICIS.

Groupes de travail FPT-ICIS

Dans le cadre de ce projet, 2 groupes de travail FPT-ICIS ont été créés, soit un pour chaque secteur prioritaire (santé mentale et toxicomanie; services à domicile et soins communautaires).

Ils sont composés d’un représentant désigné par chaque ministère FPT de la Santé, d’un représentant de l’ICIS et d’un représentant de Santé Canada. Le Québec a un statut d’observateur aux fins de mise en commun de l’information et des pratiques exemplaires. Les groupes de travail ont pour tâche d’examiner un ensemble de 3 à 5 indicateurs communs d’accès aux soins de santé mentale et de toxicomanie, ainsi qu’aux services à domicile et aux soins communautaires, ainsi que de formuler des recommandations finales par la suite.

Pour en savoir plus, consultez la liste des participants aux groupes de travail et leur mandat.

Processus et calendrier de sélection des indicateurs communs

Le schéma ci‑dessous illustre le processus de sélection des indicateurs.

Processus et calendrier de sélection des indicateurs communs Processus et calendrier de sélection des indicateurs communs Processus et calendrier de sélection des indicateurs communs

Le processus de sélection des indicateurs et les activités liées aux travaux sur les priorités partagées en santé sont divisés en 6 étapes.

Les étapes 1 à 3 ont été exécutées entre octobre 2017 et février 2018.

L’étape 1 comportait des analyses et des évaluations validées par des groupes de travail fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT). Ils ont évalué l’état des services, les mesures et les normes et systèmes d’information. L’ICIS et les groupes de travail FPT ont revu et confirmé l’information.

L’étape 2 comportait la participation des gouvernements FPT, des intervenants et du public. L’ICIS a collaboré avec les gouvernements FPT, les intervenants du secteur de la santé, les experts dans la mesure de la performance, les patients et le public. L’ICIS a recueilli de l’information sur les priorités dans le but d’établir les principes guidant la sélection des indicateurs.

L’étape 3 comportait la discussion et l’évaluation des indicateurs. L’ICIS et les groupes de travail FPT ont donné la priorité aux mesures existantes pouvant être utilisées pour mesurer l’accès aux services en santé mentale et en toxicomanie, ainsi qu’aux services à domicile et aux soins communautaires. Ils ont mis en relief les lacunes décelées sur le plan de l’information qui appellent l’adoption de mesures conséquentes.

On prévoit exécuter les étapes 4 et 5 entre mars et juin 2018.

L’étape 4 comportera la proposition d’indicateurs. L’ICIS et les groupes de travail FPT délimiteront un choix de 3 à 5 indicateurs de l’accès aux services en santé mentale et en toxicomanie ainsi qu’aux services à domicile et aux soins communautaires.

L’étape 5 comportera la formulation de recommandations sur les indicateurs. Ces recommandations seront soumises à la Conférence des sous‑ministres de la Santé et aux ministres de la Santé FPT.

L’étape 6 devrait commencer à la fin de 2018 ou au début de 2019.

Cette dernière étape comportera l’élaboration et la diffusion continue des indicateurs, y compris la définition de la méthodologie applicable à l’ensemble des indicateurs et l’établissement de sources de données relatives aux nouveaux indicateurs. Des rapports annuels seront destinés au public canadien.

Pour toute question ou pour obtenir davantage d’information sur ce programme, écrivez un courriel à aide@icis.ca.