L’ICIS appuie les engagements pris par les ministres de la Santé à l’égard de la mesure de la performance dont fait mention l’Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé. Nous travaillons en étroite collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) à l’établissement d’un ensemble d’indicateurs communs visant à mesurer les progrès pancanadiens dans l’accessibilité des services en santé mentale et en toxicomanie, ainsi que des services à domicile et en milieu communautaire.

Les ministres FPT de la Santé appuient la création d’indicateurs pancanadiens sur l’accès aux services de santé (juin 2018)

En juin 2018, les ministres FPT de la Santé* ont appuyé l’élaboration des ensembles d’indicateurs que l’ICIS a recommandés , au nom des groupes de travail ICIS-FPT, pour mesurer l’accès aux services en santé mentale et en toxicomanie, ainsi qu’aux services à domicile et en milieu communautaire. Les indicateurs recommandés ont été choisis au terme de consultations auprès d’intervenants du secteur de la santé, d’experts de la mesure et de la population canadienne, et de recherches dans les ouvrages publiés sur le sujet.

L’approbation de ces ensembles d’indicateurs communs représente une étape importante vers l’amélioration de l’accès aux soins de santé et aux services de soutien dans des secteurs qui sont manifestement importants aux yeux des Canadiens. Au cours des 10 prochaines années, l’ICIS collaborera avec les gouvernements FPT afin de publier chaque année un rapport sur ces indicateurs à l’intention du public canadien.

Nous avons encore beaucoup à faire avant d’être en mesure de produire des rapports sur des indicateurs fiables et comparables pour le compte des provinces et territoires. Le nom des indicateurs pourrait donc changer à mesure que les définitions et méthodologies de calcul des indicateurs seront peaufinées.

Indicateurs recommandés pour la mesure de l’accès aux services en santé mentale et en toxicomanie :

  • Temps d’attente pour des services communautaires en santé mentale, orientation ou auto-orientation (services dispensés dans un milieu autre que les services d’urgence, les programmes de soins pour patients hospitalisés et les hôpitaux psychiatriques)
  • Identification et intervention précoces chez les jeunes de 10 à 25 ans (à définir)
  • Niveau de connaissance et d’utilisation des services en santé mentale et en toxicomanie (données autodéclarées, à définir)
  • Taux de visites répétées au service d’urgence ou dans un centre de soins d’urgence en raison d’un problème de santé mentale ou de toxicomanie
  • Taux d’hospitalisations en raison de l’utilisation problématique de substances
  • Taux de blessures auto-infligées, y compris de suicides

Indicateurs recommandés pour la mesure de l’accès aux services à domicile et en milieu communautaire :

  • Temps d’attente pour des services à domicile, orientation
  • Durée du séjour en niveau de soins alternatif pour les patients hospitalisés qui nécessitent des services à domicile
  • Maintien à domicile du bénéficiaire grâce aux services à domicile (données autodéclarées)
  • Détresse des aidants naturels
  • Transition appropriée ou inappropriée en soins de longue durée
  • Décès à la maison ou hors hôpital (à définir)

À compter de 2019, l’ICIS publiera annuellement des rapports sur les indicateurs sélectionnés pour lesquels des données sont disponibles. Au besoin, il continuera de collaborer avec les gouvernements FPT en vue de définir la méthodologie de calcul des indicateurs et de trouver de nouvelles sources de données qui permettent de diffuser des données comparables.

*Le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec ont convenu d’une entente asymétrique distincte de l’énoncé de principes.  En outre, compte tenu de la transition vers un nouveau gouvernement en Ontario, cette province ne peut appuyer officiellement les recommandations.

Renseignements généraux sur les priorités partagées en santé

Tous les gouvernements reconnaissent la nécessité de renforcer l’accès aux services à domicile et aux services en santé mentale. À la fin de 2017, les gouvernements FPT ont annoncé une entente qui comprendra un investissement, sur une période de 10 ans, de 11 milliards de dollars de la part du gouvernement fédéral. Cet investissement servira à améliorer l’accès aux services en santé mentale et en toxicomanie, de même qu’aux services à domicile et en milieu communautaire. En appuyant l’Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, les gouvernements FPT se sont engagés à unir leurs efforts afin que les systèmes de santé continuent de répondre aux besoins changeants des Canadiens.

L’ICIS a été invité à collaborer avec les gouvernements FPT afin de sélectionner et d’élaborer un ensemble d’indicateurs pancanadiens centrés sur la mesure de l’accès aux services en santé mentale et en toxicomanie, ainsi qu’aux services à domicile et en milieu communautaire.

Rôle de l’ICIS

L’ICIS dispose depuis longtemps de programmes de travail permettant de mesurer la performance des systèmes de santé. Compte tenu de son expérience, il est en mesure de faciliter la sélection et l’élaboration d’indicateurs qui permettront de déterminer si les ministres FPT de la Santé concrétisent leurs engagements. Cette démarche cadre avec le mandat de l’ICIS consistant à fournir une information pertinente et comparable qui favorise une amélioration rapide des soins de santé, de la performance des systèmes de santé et de la santé générale de la population. Le fait de mettre l’accent sur la santé mentale et la toxicomanie, de même que sur les services à domicile et en milieu communautaire cadre également avec le plan stratégique de l’ICIS.

Groupes de travail ICIS-FPT

Dans le cadre de ce projet, 2 groupes de travail ICIS-FPT ont été créés. Ces groupes ont pour mandat de recommander aux ministres FPT de la Santé 2 ensembles ciblés d’indicateurs communs sur l’accès aux services de santé, soit un pour chaque secteur prioritaire (santé mentale et toxicomanie; services à domicile et en milieu communautaire).

Chaque groupe de travail ICIS-FPT est composé d’un représentant désigné par chaque sous-ministre FPT de la Santé et d’un représentant de l’ICIS. Le Québec a un statut d’observateur aux fins de mise en commun de l’information et des pratiques exemplaires. Les décisions et recommandations des membres sont fondées sur les conseils d’intervenants du secteur de la santé, d’experts de la mesure et de la population canadienne.

Rapport d’étape (mars 2018)

Le rapport d’étape Sélection d’indicateurs pancanadiens sur l’accès aux services en santé mentale et en toxicomanie et l’accès aux services à domicile et aux soins communautaires explique le processus de sélection des indicateurs, présente l’état des travaux accomplis jusqu’ici et décrit l’état actuel de la mesure de l’accès aux services en santé mentale et en toxicomanie, ainsi qu’aux services à domicile et en milieu communautaire. Ce rapport d’étape, en plus de déterminer l’état des normes d’information, l’infrastructure et les mesures dans ces 2 secteurs à l’échelle du pays, décrit comment les intervenants des secteurs, les experts de la mesure et le public ont participé et exprimé leur opinion sur les secteurs à privilégier. L’information qu’il contient aidera les représentants des gouvernements FPT à sélectionner des indicateurs pertinents visant à mesurer les progrès pancanadiens dans l’amélioration de l’accès aux services en santé mentale et en toxicomanie, ainsi qu’aux services à domicile et en milieu communautaire.

Processus et calendrier de sélection des indicateurs communs

Le schéma ci‑dessous illustre le processus de sélection des indicateurs.

Processus et calendrier de sélection des indicateurs communs Processus et calendrier de sélection des indicateurs communs Processus et calendrier de sélection des indicateurs communs

Le processus de sélection des indicateurs et les activités liées aux travaux sur les priorités partagées en santé sont divisés en 6 étapes.

Les étapes 1 à 3 ont été exécutées entre octobre 2017 et février 2018.

L’étape 1 comportait des analyses et des évaluations validées par des groupes de travail fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT). Ils ont évalué l’état des services, les mesures et les normes et systèmes d’information. L’ICIS et les groupes de travail FPT ont revu et confirmé l’information.

L’étape 2 comportait la participation des gouvernements FPT, des intervenants et du public. L’ICIS a collaboré avec les gouvernements FPT, les intervenants du secteur de la santé, les experts dans la mesure de la performance, les patients et le public. L’ICIS a recueilli de l’information sur les priorités dans le but d’établir les principes guidant la sélection des indicateurs.

L’étape 3 comportait la discussion et l’évaluation des indicateurs. L’ICIS et les groupes de travail FPT ont donné la priorité aux mesures existantes pouvant être utilisées pour mesurer l’accès aux services en santé mentale et en toxicomanie, ainsi qu’aux services à domicile et aux soins communautaires. Ils ont mis en relief les lacunes décelées sur le plan de l’information qui appellent l’adoption de mesures conséquentes.

Les étapes 4 et 5 ont eu lieu entre mars et juin 2018.

L’étape 4 comportait la proposition d’indicateurs. Les groupes de travail ICIS-FPT ont choisi de 3 à 5 indicateurs de l’accès aux services en santé mentale et en toxicomanie ainsi qu’aux services à domicile et en milieu communautaire.

L’étape 5 comportait la formulation de recommandations sur les indicateurs. Ces recommandations ont été soumises à la Conférence des sous‑ministres de la Santé et aux ministres FPT de la Santé.

L’étape 6 devrait commencer à la fin de 2018 ou au début de 2019.

Cette dernière étape comportera l’élaboration et la diffusion continue des indicateurs, y compris la définition de la méthodologie applicable à l’ensemble des indicateurs et l’établissement de sources de données relatives aux nouveaux indicateurs. À compter de 2019, l’ICIS commencera à publier des rapports annuels à l’intention des Canadiens sur les indicateurs sélectionnés qui sont définis et appuyés par des données. De nouveaux indicateurs seront ajoutés chaque année au fur et à mesure que les provinces et territoires y auront accès.

Pour toute question ou pour obtenir davantage d’information sur ce programme, écrivez un courriel à aide@icis.ca.