Infolettre de la Division des classifications et terminologies, mars 2025
Nouveau bulletin et mise à jour d’un conseil aux codificateurs : itinérance
Selon un nouveau bulletin publié en mars 2025, une définition de l’Observatoire canadien sur l’itinérance peut être utilisée pour l’attribution du code Z59.0 Sans abri. Ce changement améliore la précision et l’uniformité de la collecte de données pour la BDCP et le SNISA.
Consulter le Directive de codification : itinérance
L’ICIS a également modifié son conseil aux codificateurs concernant l’attribution du code Z59.0 Sans abri afin d’y inclure la définition de la situation d’itinérance fournie par l’Observatoire canadien sur l’itinérance. Ce conseil rappelle aussi aux codificateurs qu’il est obligatoire de codifier toute situation d’itinérance lorsqu’elle est inscrite au dossier.
Consulter le conseil aux codificateurs sur Itinérance (PDF)
Nouveau bulletin : retrait du préfixe N
Le préfixe N sera retiré le 1er avril 2025. Apprenez-en plus à ce sujet dans ce nouveau bulletin.
Consulter la Directive de codification : retrait du préfixe N
Mise à jour d’un bulletin : grippe due au virus grippal A/H5N1 (grippe aviaire)
Ce bulletin précise que le virus grippal A/H5N1 (grippe aviaire) est le seul type de virus classé sous J09 Grippe, due à un virus grippal zoonotique ou pandémique identifié.
Il précise également qu’une nouvelle directive de codification a été fournie pour la classification du virus grippal A/H5N1 au moyen du Thésaurus canadien des diagnostics en médecine d’urgence (TCDMU).
Ce changement entrera en vigueur le 1er avril 2025.
Consulter la Directive de codification : grippe due au virus grippal A/H5N1 (grippe aviaire)
À venir le 1er avril : nouvelle version de l’Ensemble de valeurs sur les interventions au service d’urgence (EVSU)
La version 2.4 de l’Ensemble de valeurs sur les interventions au service d’urgence (EVSU) sera disponible dans la Boutique en ligne de l’ICIS à compter du 1er avril 2025.
Cette version est conforme à l’édition canadienne de la SNOMED CT diffusée en août et en novembre 2024.
Remarque : Les termes en anglais n’ont pas tous un équivalent en français, car l’édition canadienne de la SNOMED CT n’est pas encore traduite en entier.
À venir le 1er avril : nouvelle version du Thésaurus canadien des diagnostics en médecine d’urgence (TCDMU)
La version 8.3 du Thésaurus canadien des diagnostics en médecine d’urgence (TCDMU) sera disponible dans la Boutique en ligne de l’ICIS le 1er avril.
Elle comprendra le code J09 Grippe, due à un virus grippal zoonotique ou pandémique identifié de la CIM-10-CA, accompagné de son terme diagnostique commun Grippe aviaire, à utiliser pour le classement des cas de grippe due au virus grippal A/H5N1 au moyen du TCDMU.
Dernières nouvelles concernant la Classification internationale des maladies, onzième version (CIM-11) au Canada
L’ICIS continue d’évaluer l’état de préparation du Canada à l’adoption de la CIM-11.
Voici les dernières nouvelles concernant les principaux projets en cours liés à la CIM-11 :
- Groupe de travail pancanadien sur la mise en œuvre de la CIM-11 : Au cours du nouvel exercice, l’ICIS mettra sur pied un groupe de travail sur la mise en œuvre de la CIM-11 composé de représentants de partout au pays. Ce groupe de travail jouera un rôle clé en fournissant de l’information sur la mise en œuvre et en orientant le processus décisionnel.
- Traduction vers le français : Nous travaillons en collaboration avec l’OMS et le centre collaborateur français pour la famille de classifications internationales de l’OMS (OMS-FCI) à la validation de la traduction française de la CIM-11 pour les statistiques de mortalité et de morbidité (SMM). Ce processus permettra de confirmer que les termes français utilisés sont exacts et appropriés.
- Activités d’évaluation des incidences : Nous menons des activités d’évaluation des incidences de la CIM-11. Nos travaux visent à déterminer s’il faut créer une version propre au Canada, à élaborer des tableaux de concordance pour faciliter la transition et à évaluer les répercussions de l’adoption de la CIM-11 sur les systèmes de données fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que sur les indicateurs de santé nationaux. Nous évaluons également l’utilité de la CIM-11 dans divers milieux de soins, y compris les soins de santé primaires et la santé mentale.
- Nouvelles fiches d’information : les 3 nouvelles fiches d’information suivantes sont disponibles sur la page Web de l’ICIS concernant les rapports d’étape sur la CIM-11 :
- Analyse de stabilité pour le Canada : résoudre les difficultés liées à l’équivalence avec les codes de la CIM-11 SMM (PDF)
- Évaluer l’utilité de la CIM-11 pour la déclaration de données sur les soins primaires (PDF)
- Examen de la mise en œuvre de la CIM-11 au Canada : utiliser les correspondances pour évaluer les conséquences de son adoption et les stratégies de transition (PDF)
Le point sur la modernisation des Normes canadiennes de codification
Pour donner suite aux commentaires des clients, nous continuons de simplifier et de moderniser les Normes canadiennes de codification. L’objectif des travaux de simplification est de rendre les normes plus faciles à lire, à expliquer et à appliquer lors de la codification.
Ces travaux appuient les futures pratiques de codification, la réduction du fardeau des codificateurs et l’interopérabilité pour faciliter la collecte et le partage des données. Les normes de codification redondantes parce qu’une directive de codification figure déjà dans la classification seront retirées, en consultation avec notre Comité consultatif national sur la codification et avec l’accord de celui-ci.
À l’heure actuelle, les travaux de simplification portent sur les 102 normes de codification restantes. L’élaboration d’une liste de codes obligatoires de la CIM-10-CA et d’une nouvelle section consacrée aux services obstétriques ou pour nouveau-nés est aussi en cours.
Pour en savoir plus, consultez le fichier Changements proposés pour les Normes canadiennes de codification.
Consulter le fichier Changements proposés pour les Normes canadiennes de codification (XLSX)
Le point sur la modernisation et la simplification de la Classification canadienne des interventions en santé (CCI)
Les travaux visant à revoir certaines rubriques, certains codes et les attributs obligatoires de la CCI sont en cours. L’objectif est de déterminer la pertinence de ces éléments et de réduire le fardeau des codificateurs en éliminant la collecte de données inutiles.
Des travaux visant à établir la pertinence, la redondance ou la désuétude des remarques contextuelles et des remarques À codifier aussi sont également en cours.
Ces travaux appuient les futures pratiques de codification, la réduction du fardeau des codificateurs et l’interopérabilité pour faciliter la collecte et le partage des données.
Pour en savoir plus, consultez le fichier Demandes d’amélioration des classifications pour la version 2027.
Consulter le fichier Demandes d’amélioration des classifications pour la version 2027 (XLSX)
Affichage à l’externe pour les modifications apportées à la CCI
Le fichier Demandes d’amélioration des classifications pour la version 2027 a été mis à jour et inclut désormais de l’information sur les demandes de modification de la CCI reçues au 31 octobre 2024.
Ce document contient des renseignements sur chaque demande de modification de la CCI, y compris la décision rendue par Classifications et Terminologies et la justification de cette décision. Il est mis à jour tous les trimestres.
Consulter le fichier Demandes d’amélioration des classifications pour la version 2027 (XLSX)
Le point sur la diffusion des correspondances de l’ICIS entre l’édition canadienne de la SNOMED CT et la CIM-10-CA
L’ensemble de référence sur les correspondances de l’ICIS entre l’édition canadienne de la SNOMED CT et la CIM-10-CA, et l’ensemble pancanadien de valeurs relatives aux problèmes de santé font l’objet d’une mise à jour trimestrielle en fonction de la dernière version de l’édition canadienne de la SNOMED CT.
Les versions courantes, qui ont été publiées le 6 novembre, correspondent à la version de l’édition canadienne de la SNOMED CT diffusée le 30 août. Ces ensembles de correspondances sont accessibles sur la page Web Autorisation et droits d’auteur et dans la Boutique en ligne de l’ICIS.
La prochaine diffusion devrait avoir lieu à la mi-mars 2025 et comprendra des modifications conformes à la version de l’édition canadienne de la SNOMED CT publiée le 28 février 2025.
Pour en savoir plus sur les correspondances et les essais pilotes, visitez la page Web de l’ICIS sur les correspondances entre l’édition canadienne de la SNOMED CT et les classifications.
Consulter la page Web sur les correspondances dans la Boutique en ligne de l’ICIS
Maintenant disponibles : formulaires de soumission publique pour une modification de la CIM-10-CA et de la CCI
Les formulaires de soumission publique pour une modification de la CIM-10-CA et de la CCI sont maintenant disponibles.
Demandes relatives à la CCI
Si vous avez une modification à proposer pour la version 2027 de la CCI, veuillez remplir et soumettre le Formulaire de soumission publique pour une modification de la CCI.
Les modifications doivent nous parvenir au plus tard le 31 mars 2026 pour être examinées en vue de leur inclusion dans la version 2027.
Demandes relatives à la CIM-10-CA
La soumission publique d’une demande de modification à la CIM-10-CA se limite aux demandes urgentes seulement.
Comme nous l’avons déjà mentionné, l’ICIS maintiendra le statu quo de la version 2022 de la CIM-10-CA. Toutefois, l’ICIS a rendu accessibles les Codes provisoires pour fins de recherche et attribués temporairement par le Canada (U50-U99). Ces codes doivent être utilisés uniquement selon les directives de l’ICIS.
Si vous avez une modification urgente à proposer pour la CIM-10-CA, veuillez remplir et soumettre le Formulaire de soumission publique pour une modification urgente de la CIM-10-CA.
Évaluation de la version alpha terminée : navigateur de la classification canadienne (NCC)
L’équipe des Classifications et Terminologies de l’ICIS a produit une version alpha du navigateur des classifications canadiennes (NCC).
Cet outil Web centralisé héberge la CIM-10-CA et la CCI ainsi que des produits connexes comme les Normes canadiennes de codification.
L’évaluation officielle de la version alpha, qui servira à perfectionner et à calibrer la prochaine itération, est maintenant terminée. L’élaboration de la version bêta du NCC est en cours.
Maintenant disponible : liste à jour des questions archivées et révisées de l’outil d’interrogation en ligne
La version mise à jour du document Questions de codification : archivées ou révisées, et directives accessibles seulement dans l’outil d’interrogation en ligne est maintenant accessible.
Ce document dresse la liste des questions de codification archivées et de celles qui ont été traitées et publiées ou publiées seulement en raison de révisions apportées aux réponses, ou pour lesquelles des directives sont accessibles dans l’outil d’interrogation en ligne, entre le 1er avril 2018 et le 30 décembre 2024.

Si vous souhaitez consulter l’information de l’ICIS dans un format différent, visitez notre page sur l’accessibilité.