Éthique appliquée aux données sur la santé

Le Cadre d’éthique pour les données sur la santé de l’ICIS sera diffusé au printemps 2025.

Le 1 février 2025 — Voyez comment l’ICIS entend appliquer des pratiques éthiques à l’égard des données sur la santé, accédez au Cadre d’éthique préliminaire pour les données sur la santé de l’ICIS diffusé aux fins de consultation en janvier 2025 et obtenez de l’information sur les prochaines étapes des travaux relatifs au cadre.

Cadre d’éthique pour les données sur la santé de l’ICIS

L’ICIS s’engage à faire des choix et à prendre des décisions éthiques et responsables en ce qui a trait aux données sur la santé qui lui sont confiées, tout en honorant ses valeurs (intégrité, inclusion, collaboration, excellence et innovation). Soucieux de protéger la vie privée des Canadiens, nous assurons la confidentialité et l’intégrité de leurs renseignements sur la santé et nous nous efforçons de soupeser les questions d’ordre éthiques soulevées.

Le Cadre d’éthique pour les données sur la santé de l’ICIS est une étape essentielle de notre engagement à appliquer des pratiques éthiques visant les données sur la santé à l’échelle de l’organisme. Il offre une approche de réflexion structurée sur les concepts d’éthique et est conçu pour nous aider à prendre les bonnes décisions concernant la collecte, la gestion et l’utilisation des données sur la santé.

La période d’examen public de la version préliminaire du Cadre d’éthique pour les données sur la santé de l’ICIS a pris fin le 31 janvier 2025. Nous souhaitons remercier tous ceux qui nous ont fait part de leur point de vue sur ce cadre et sur la façon dont il devrait s’appliquer à notre travail avec les données sur la santé.

  • Les commentaires seront pris en compte dans la version du cadre que nous diffuserons au printemps 2025.
  • Vous pouvez accéder à la version préliminaire du cadre au moyen du lien ci-dessous.

Nous accueillons volontiers tout avis ou commentaire additionnel, en raison du caractère évolutif du cadre qui sera peaufiné en fonction de notre expérience de mise en pratique et des commentaires formulés par les intervenants, de même qu’au fil des questions éthiques sur lesquelles nous serons appelés à nous pencher.

Accès au cadre préliminaire

Le présent document est une version préliminaire du Cadre d’éthique préliminaire pour les données sur la santé de l’ICIS qui a été diffusé aux fins de consultation publique en janvier 2025.

Télécharger le cadre d’éthique préliminaire(PDF)

Pour nous joindre

N’hésitez pas à nous écrire si vous avez des questions concernant les travaux de l’ICIS sur les pratiques éthiques.

ethique@icis.ca

Nous tenons à ce que nos communications, nos produits et nos services soient accessibles aux personnes qui vivent avec une incapacité. Pour obtenir le cadre dans un format de remplacement, remplissez le formulaire de demande d’accès sur le site de l’ICIS.

Formulaire de demande d’un format de remplacement

 

Comment citer ce contenu :

Institut canadien d’information sur la santé. Éthique appliquée aux données sur la santé. Consulté le 25 avril 2025.