Quelle est l’utilité du formulaire de demande de données?

Le formulaire de demande de données en ligne sert à centraliser les demandes de données et permet à l’ICIS d’évaluer les besoins des clients avant toute approbation ou la préparation de tout document officiel.

Si vous souhaitez consulter l’information de l’ICIS dans un format différent, visitez notre page sur l’accessibilité.