Le processus de demande de données comprend 5 grandes étapes :

  1. Soumission de la demande à l’ICIS
  2. Évaluation de la demande (par l’ICIS)
  3. Mise au point des spécifications et de la documentation et approbation finale
  4. Traitement et vérification des données 
  5. Diffusion des données (et, ultimement, destruction des données dans le cas des demandes de données au niveau de l’enregistrement soumises par des tiers)