Échéances de soumission et dates d’actualisation

Voici les échéances de soumission à l’ICIS et les dates d’actualisation des données sur la santé, classées selon la banque de données, la date de soumission, la date limite et la date d’actualisation. 

Dates limites de soumission des données

Banque de données Période de déclaration Date de soumission préliminaire Date limite de soumission des données Actualisation des données
SDEPC 1er avr. au 30 juin (T1) Automne 2024
SIIR 1er avr. au 30 juin (T1) 2 à 3 semaines après la date de soumission finale
SIOSM 1er oct. au 31 déc. (T3) 2 à 3 semaines après la date de soumission finale
SNIR 1er oct. au 31 déc. (T3) 2 à 3 semaines après la date de soumission finale
SDEPC 1er juill. au 30 sept. (T2) Automne 2024
RCRA 1er oct. au 31 déc. (T3) Sans objet
SISD 1er juill. au 30 sept. (T2) 2 à 3 semaines après la date de soumission finale
SISLD 1er avr. au 30 juin (T1) 2 à 3 semaines après la date de soumission finale
SIIR 1er oct. au 31 déc. (T3) 2 à 3 semaines après la date de soumission finale
SIOSM 1er janv. au 31 mars (T4) 2 à 3 semaines après la date de soumission finale
SNIR 1er janv. au 31 mars (T4) 2 à 3 semaines après la date de soumission finale
RCRA 1er janv. au 31 mars (T4) Sans objet
BDCP Sorties, avr. 2023 à mars 2024 (T4, Ontario seulement) Sans objet
SDEPC 1er oct. au 31 déc. (T3) Automne 2024
SISD 1er avr. au 30 juin (T1) 2 à 3 semaines après la date de soumission finale
SISLD 1er janv. au 31 mars (T4) 2 à 3 semaines après la date de soumission finale
SNISA Visites, avr. 2023 à mars 2024 (T4, Ontario seulement) Sans objet
BDCP Sorties, avr. 2023 à mars 2024 (T4) Sans objet
BDCP Sorties, avr. à juin 2023 (T1) Sans objet
BDCP Sorties, avr. à sept. 2023 (T2) Sans objet
BDCP Sorties, avr. à déc. 2023 (T3) Sans objet
SNISA Visites, avr. 2023 à mars 2024 (T4) Sans objet
SNISA Visites, avr. à déc. 2023 (T3) Sans objet
SNISA Visites, avr. à sept. 2023 (T2) Sans objet
SNISA Visites, avr. à juin 2023 (T1) Sans objet
SDEPC 1er janv. au 31 mars (T4) Automne 2024

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