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L’ICIS protège la vie privée des Canadiens et assure la sécurité de leurs renseignements personnels sur la santé. Renseignez-vous sur nos Conditions d’utilisation, ainsi que sur notre déclaration de confidentialité.

Questions, commentaires ou plaintes

Chef de la protection des renseignements personnels
Institut canadien d’information sur la santé
495, chemin Richmond, bureau 600
Ottawa (Ontario)  K2A 4H6
Téléphone : 613-694-6526
Télécopieur : 613-241-8120
Courriel : vieprivee@icis.ca

Vous pouvez aussi acheminer votre plainte au commissaire à la protection de la vie privée de votre province ou territoire de résidence.

Pour toute plainte concernant la conformité de l’ICIS à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario et à ses clauses, vous pouvez communiquer avec le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario à l’adresse suivante :

Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto (Ontario)  M4W 1A8
Téléphone : 416-326-3333
Numéro sans frais (en Ontario) : 1-800-387-0073
Télécopieur : 416-325-9195
Courriel : info@ipc.on.ca
Site Web : www.ipc.on.ca

Programme de respect de la vie privée de l’ICIS

Notre vaste programme assure la confidentialité et la sécurité de nos banques de données sur les soins de santé au Canada. Il comprend des politiques rigoureuses sur le respect de la vie privée et la sécurité. Ces politiques fixent la façon dont nous recueillons, stockons, analysons et diffusons les données sur les systèmes de santé du Canada. Notre programme comprend également

  • un Secrétariat à la vie privée et aux services juridiques qui favorise une culture de respect de la vie privée à l'ICIS;
  • une comité actif chargé du respect de la vie privée, de la confidentialité et de la sécurité, formé de représentants de tout l’organisme;
  • un conseiller principal qui donne des conseils sur les questions relatives au respect de la vie privée;
  • un Comité de gouvernance et de respect de la vie privé formé de membres du Conseil d’administration;
  • une formation obligatoire sur le respect de la vie privée et la sécurité à l’intention du personnel pour garder les questions de protection de l’information sur la santé au cœur de nos préoccupations.

L’ICIS est une entité prescrite au sens du paragraphe 45(1) de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS, 2004) de l’Ontario. La Loi s’applique aux dépositaires de renseignements sur la santé de l’Ontario, comme le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, les hôpitaux et les médecins. Ceux-ci peuvent nous divulguer des renseignements personnels sur la santé sans le consentement des patients aux fins d’analyse ou la de compilation de données statistiques visant la gestion du système de santé. Cette désignation et les strictes responsabilités qui en découlent garantissent aussi à nos partenaires de partout au pays que

  • nos politiques de respect de la vie privée et de sécurité sont conformes aux normes les plus élevées;
  • nos pratiques globales de gestion de l’information protègent les données confidentielles et importantes qui nous sont confiées.

Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) de l’Ontario examine nos procédures et pratiques tous les 3 ans. Nos politiques, procédures et pratiques de protection de la vie privée ont été approuvées par le Commissaire pour la première fois en 2005, puis aux 3 ans par la suite.

Si vous souhaitez obtenir une copie de la dernière soumission de l’ICIS au CIPVP de l’Ontario veuillez en faire la demande à vieprivee@icis.ca.

Programme de sécurité de l’information de l’ICIS

Notre programme complet de sécurité de l’information est conçu pour protéger la vie privée des Canadiens. Il vise à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de notre information sur les soins de santé.

Le système de gestion de la sécurité de l’information de l’ICIS est homologué ISO 27001 par l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Cette homologation fait foi de notre détermination à protéger les renseignements personnels sur la santé en notre possession et à renforcer sans cesse nos capacités en matière de sécurité de l’information. Partie intégrante de nos programmes de protection de la vie privée et de sécurité, elle assure à nos intervenants et au public en général que nous prenons au sérieux la protection des données. Notre programme de sécurité de l’information comprend aussi les composantes suivantes :

  • Gestion du risque de la sécurité de l’information
  • Vérification de la sécurité de l’information
  • Gamme complète de politiques, de procédures et de normes visant à protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de notre information
  • Gestion des incidents liés au respect de la vie privée et à la sécurité de l’information
  • Sensibilisation et formation pour nos employés

Questions ou commentaires sur la sécurité

Le chef de la sécurité de l’information
Institut canadien d’information sur la santé
4110, rue Yonge, bureau 300
Toronto (Ontario)  M2P 2B7
Téléphone : 416-481-2002
Télécopieur : 416-481-8120
Courriel : securite@icis.ca

Politiques et protocoles en matière de respect de la vie privée et de sécurité de l’information

Évaluations des incidences sur la vie privée

Les évaluations des incidences sur la vie privée font l’analyse et traitent de l’incidence des programmes et des systèmes sur la vie privée. L’ICIS est résolu à effectuer des évaluations pour toutes ses banques de données :

 Rapports vedettes sur le respect de la vie privée

Bilan de l’année : rapport annuel 2017-2018 de l’ICIS sur le respect de la vie privée (août 2018) (PDF)