Financement par activité

Le financement par activité est une méthode de financement des soins et services utilisée par les dispensateurs de soins de santé. Ce modèle s’applique entre autres aux hôpitaux de soins de courte durée, aux établissements de soins de longue durée et aux centres de réadaptation. 

L’ICIS a réuni une équipe d’experts pour aider les bailleurs de fonds du système de santé canadien qui envisagent le financement par activité. Notre expertise technique touche les données cliniques et financières et les systèmes de groupes clients (parfois appelés « groupes de maladies »), composantes importantes du modèle de financement par activité.

Nous organisons des ateliers et des réunions pour explorer comment l’ICIS peut aider à concevoir et à mettre en œuvre

  • le financement par activité
  • d’autres modèles de financement axés sur des éléments probants

Commentaires ou questions? groupesclients@icis.ca

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Information sur le financement par activité

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Aperçu

La mise en œuvre d’un modèle de financement peut viser à

  • accroître l’efficacité des ressources
  • améliorer la transparence en matière de dépenses de santé
  • favoriser l’accès aux soins
  • accroître l’équité du financement entre les organismes de santé
  • favoriser la responsabilisation dans le secteur de la santé

Le financement par activité repose sur plusieurs caractéristiques :

  • groupes clients : un système de groupes clients permet de décrire les activités d’un hôpital et d’en définir les produits ou les extrants
  • montant du paiement : un montant du paiement est déterminé pour chaque groupe clients avant le début de la période de financement
  • paiement par patient : les dispensateurs reçoivent un montant fixe pour chaque patient traité
  • revenu de l’hôpital : un hôpital peut modifier son budget de l’exercice en cours en modifiant son volume et ses groupes de patients

Voici certaines des mesures que prend l’ICIS pour aider les provinces et territoires à mettre en œuvre le financement par activité :

  • améliorer l’utilisation des produits de groupes clients et leur application au financement, en plus de créer de nouveaux produits
  • mener des recherches et offrir une expertise technique aux provinces et territoires pour les aider à concevoir, mettre en œuvre, surveiller et évaluer les modèles de financement
  • favoriser la connaissance des modes de financement et du rôle de l’ICIS quant aux méthodologies des groupes clients
  • aider les provinces et territoires à partager leur expérience et leurs activités

Rapports et analyses

Sources de données

Si vous avez un handicap et aimeriez consulter l’information de l’ICIS dans un format différent, visitez notre page sur l'accessibilité