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Dates limites de soumission des données

Banque de données Trimestre Date limite de soumission des donnéestrier par ordre croissant Actualisation des données
SISD 1 janvier au 31 mars (4e trimester) Le 31 mai 2019 Rapports électroniques à jour
SISLD 1 janvier au 31 mars (4e trimester) Le 31 mai 2019 Rapports électroniques à jour
RCRA 1 janvier au 31 mars (4e trimester) Le 31 mai 2019 Sans objet
SNIR 1 janvier au 31 mars 2019 (quatrième trimestre) Le 15 mai 2019 Le 27 mai 2019