Protection de l'information

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Protection de l’information

La protection des renseignements personnels est l’une des principales responsabilités que l’ICIS doit assumer avant de diffuser le Portail. Pour ce faire, l’ICIS a pris des mesures proactives en sollicitant la participation des ministères de la Santé et des conseils des experts internes en matière de respect de la vie privée. Par conséquent, des processus administratifs et techniques ont été mis en place en vue de protéger l’information contenue dans le Portail de l’ICIS.

Tous les renseignements diffusés en vertu du Portail de l’ICIS sont conformes aux politiques sur le respect de la vie privée et la confidentialité de l’ICIS énoncées dans le document Le respect de la vie privée et confidentialité de l'information sur la santé à l'ICIS.

Entente de service

L’ICIS exige que chaque établissement participant signe une entente de service pour désigner une personne-ressource de l’établissement et officialiser les modalités d’utilisation, notamment :

  • Le Portail de l’ICIS comprend l’accès à des données confidentielles qui permettent d’identifier des établissements et à des données anonymisées sur des personnes.
  • Le Portail de l’ICIS comprend des données provenant de la Base de données sur les congés des patients (BDCP) de l’ICIS ainsi que des données sur la population, publiées avec l’autorisation de Statistique Canada.
  • L’accès au Portail de l’ICIS est conditionnel à la réussite du programme de formation sur le Portail (pour un rôle d’utilisateur donné).
  • L’information présentée dans le Portail de l’ICIS doit servir uniquement à des fins de planification, de recherche et d’analyse internes ainsi que pour l’aide à la décision.
  • Il incombe à la personne-ressource de l’établissement de communiquer à l’ICIS l’identité des utilisateurs autorisés et de veiller à ce que ces derniers aient pris connaissance des modalités de l’entente.
  • Les utilisateurs sont assujettis à une entente de confidentialité et de non-divulgation avec leur employeur.

Évaluation des incidences sur la vie privée

L’ICIS a préparé une Évaluation des incidences sur la vie privée pour le Portail de l’ICIS. Les utilisateurs n’ont pas accès aux éléments de données suivants dans le Portail :

  • Numéro d’assurance-maladie
  • Numéro du dossier médical ou de l’abrégé
  • Date de naissance (le Portail de l’ICIS comprend toutefois l’âge du patient au moment de l’hospitalisation)
  • Code postal complet (le Portail de l’ICIS comprend toutefois des éléments géographiques dérivés du code postal)

Environnement sécurisé

Afin de protéger la confidentialité des données fournies dans le Portail de l’ICIS, nous avons mis en œuvre un bon nombre de précautions visant à créer un environnement sécurisé, notamment :

  1. Le Portail de l’ICIS est accessible uniquement aux organismes de santé qui soumettent des données aux banques de données connexes.
  2. Les sites participants sont tenus responsables de l’utilisation appropriée du Portail de l’ICIS au moyen d’ententes de services.
  3. Un compte d’utilisateur par personne.
  4. L’authentification se fait par l’identificateur de l’utilisateur et le mot de passe.
  5. Les communications sont chiffrées.
  6. Le réseau, les connexions et les comptes d’utilisateur sont soumis à des vérifications régulières.

Pour obtenir un document de l'ICIS dans un format de remplacement, remplissez le formulaire de demande d’accès sur le site de l'ICIS.