Le 30 mai 2019 — Les Canadiens disposent maintenant de nouvelles données sur les services à domicile et les services en santé mentale et en toxicomanie offerts dans leur province ou territoire. Nous avons publié les résultats de 3 nouveaux indicateurs qui rendent compte du degré d’efficacité des systèmes de santé par rapport au nombre de Canadiens

Ces indicateurs sont les 3 premiers d’une série de 12 indicateurs, choisis par les ministères de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux en consultation avec les Canadiens, visant à mesurer l’accès aux services à domicile et aux soins communautaires, ainsi qu’aux services de santé mentale et de toxicomanie.

Le rapport complémentaire Défis communs liés aux priorités partagées : mesure de l’accès aux services à domicile et aux soins communautaires ainsi qu’aux services de santé mentale et de toxicomanie au Canada rend compte de l’avancement du plan global d’élaboration des indicateurs liés aux priorités partagées en santé. Il contient également de l’information contextuelle supplémentaire qui facilite l’interprétation des 3 indicateurs sélectionnés.

L’ICIS appuie les engagements pris par les ministres de la Santé à l’égard de la mesure de la performance dont fait mention l’Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé. Nous travaillons en étroite collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) à l’établissement d’un ensemble commun d’indicateurs visant à mesurer les progrès pancanadiens dans l’accès aux services en santé mentale et en toxicomanie, ainsi qu’aux services à domicile et aux soins communautaires. 

Cette première année de résultats constitue un point de référence qui nous permettra de suivre les améliorations au fil du temps. L’incidence des nouveaux investissements sur les résultats des indicateurs ne sera pas immédiate.

Les résultats des indicateurs à l’échelle des provinces et territoires peuvent être consultés dans l’outil Web Votre système de santé : En bref.

Élaboration et déclaration d’indicateurs

L’ICIS a progressé dans l’élaboration et la publication des indicateurs approuvés par les ministres FPT de la Santé pour mesurer l’accès aux services en santé mentale et en toxicomanie, ainsi qu’aux services à domicile et aux soins communautaires. Au cours des 4 prochaines années, nous présenterons chaque année les résultats de 3 nouveaux indicateurs; la première publication a eu lieu en mai 2019. L’ordre dans lequel les indicateurs seront publiés dépendra de l’état de préparation des autorités compétentes et de la disponibilité des données.

L’ICIS continuera de collaborer avec les gouvernements FPT en vue de définir la méthodologie de calcul des indicateurs et de trouver de nouvelles sources de données permettant de diffuser des données comparables. Le projet de déclaration d’indicateurs s’échelonnera sur 10 ans. Pour fournir les meilleurs indicateurs possible, il faudra faire évoluer les travaux à mesure que de nouvelles sources de données et méthodes seront établies et que les besoins du public changeront.

Conseil consultatif sur les priorités partagées en santé

Le Conseil consultatif sur les priorités partagées en santé a été créé en 2018 dans le but de fournir une orientation stratégique quant à l’élaboration des indicateurs, de faire valoir les intérêts des autorités compétentes et d’appuyer les messages et les activités de sensibilisation à l’intention du public.

Il résulte de la fusion des groupes de travail ICIS-FPT de la phase 1, auxquels s’ajoutent d’autres participants

  • Les membres du conseil comprennent des représentants des provinces et territoires, de Santé Canada, de l’ICIS et de Statistique Canada.
  • Les observateurs comprennent des représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, de l’Association canadienne de soins et services à domicile, de la Commission de la santé mentale du Canada et du Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances.

Renseignements généraux sur les priorités partagées en santé

Tous les gouvernements reconnaissent la nécessité de renforcer l’accès aux services à domicile et aux services en santé mentale. En 2017, les gouvernements FPT ont conclu une entente comprenant un investissement, sur une période de 10 ans, de 11 milliards de dollars de la part du gouvernement fédéral. Cet investissement servira à améliorer l’accès aux services en santé mentale et en toxicomanie, de même qu’aux services à domicile et aux soins communautaires. En appuyant l’énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, les gouvernements FPT se sont engagés à unir leurs efforts afin que les systèmes de santé continuent de répondre aux besoins changeants des Canadiens.

L’ICIS a été invité à collaborer avec les gouvernements FPT afin de sélectionner et d’élaborer un ensemble d’indicateurs pancanadiens centrés sur la mesure de l’accès aux services en santé mentale et en toxicomanie, ainsi qu’aux services à domicile et aux soins communautaires.

Consultations publiques

Que pensent les Canadiens de l’accès aux services en santé mentale et en toxicomanie, ainsi qu’aux services à domicile et aux soins communautaires?

L’ICIS a fait appel à Santis Health (en partenariat avec Nanos Research) pour mener des consultations publiques afin de s’assurer que les priorités publiques en matière d’accès aux services dans ces 2 secteurs étaient incluses dans les délibérations sur les indicateurs.

La recherche, qui s’est déroulée en marge du projet, comprenait les activités suivantes :

  • 10 groupes de discussion répartis dans 5 villes et réunissant 80 participants
    Cette recherche qualitative visait à déterminer ce que signifiaient pour les patients l’accès aux services en santé mentale et en toxicomanie ainsi que l’accès aux services à domicile et aux soins communautaires.
  • Sondage public
    Plus de 650 personnes ont accepté de donner leur opinion. Les résultats pourraient ne pas s’appliquer à l’ensemble de la population canadienne, aux communautés rurales et éloignées ou aux peuples autochtones.
  • Entrevues avec des informateurs clés

Les ministres FPT de la Santé appuient la création d’indicateurs pancanadiens sur l’accès aux services de santé 

En 2018, les ministres FPT de la Santé* ont appuyé l’élaboration d’un ensemble d’indicateurs que l’ICIS avait recommandés, au nom des groupes de travail ICIS-FPT, pour mesurer l’accès aux services en santé mentale et en toxicomanie, ainsi qu’aux services à domicile et aux soins communautaires. Les indicateurs recommandés ont été choisis au terme de consultations auprès d’intervenants du secteur de la santé, d’experts de la mesure et de la population canadienne, et de recherches dans les ouvrages publiés sur le sujet.

L’approbation de cet ensemble commun d’indicateurs représente une étape importante vers l’amélioration de l’accès aux soins de santé et aux services de soutien dans des secteurs qui sont manifestement importants aux yeux des Canadiens. Au cours des 10 prochaines années, l’ICIS collaborera avec les gouvernements FPT afin de publier chaque année un rapport sur ces indicateurs à l’intention du public canadien.

Nous avons encore beaucoup à faire avant d’être en mesure de produire des rapports sur des indicateurs fiables et comparables pour le compte des provinces et territoires. Le nom des indicateurs pourrait donc changer à mesure que les définitions et méthodologies de calcul des indicateurs seront peaufinées.

Indicateurs recommandés pour la mesure de l’accès aux services en santé mentale et en toxicomanie :

  • Temps d’attente pour des services communautaires en santé mentale, orientation ou auto-orientation (services dispensés dans un milieu autre que les services d’urgence, les programmes de soins pour patients hospitalisés et les hôpitaux psychiatriques)
  • Identification et intervention précoces chez les jeunes de 10 à 25 ans (à définir)
  • Niveau de connaissance et d’utilisation des services en santé mentale et en toxicomanie (données autodéclarées, à définir)
  • Visites fréquentes à l’urgence pour des problèmes de santé mentale ou de dépendance
  • Séjours à l’hôpital en raison de méfaits causés par l’utilisation de substances
  • Blessures auto-infligées, incluant le suicide

Indicateurs recommandés pour la mesure de l’accès aux services à domicile et aux soins communautaires :

  • Temps d’attente pour des services à domicile, orientation
  • Séjour à l’hôpital prolongé jusqu’à ce que les services ou le soutien à domicile soient disponibles
  • Maintien à domicile du bénéficiaire grâce aux services à domicile (données autodéclarées)
  • Détresse des aidants naturels
  • Soins de longue durée fournis au moment approprié
  • Décès à domicile ou hors hôpital (à définir)

* Le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec ont convenu d’une entente asymétrique distincte de l’énoncé de principes. De plus, en raison de la transition vers un nouveau gouvernement en Ontario, la province ne peut officiellement approuver les indicateurs.

Notre rôle

Nous disposons depuis longtemps de programmes de travail permettant de mesurer la performance des systèmes de santé. Compte tenu de notre expérience, nous sommes en mesure de faciliter la sélection et l’élaboration d’indicateurs qui permettront de déterminer si les ministres FPT de la Santé concrétisent leurs engagements. Cette démarche cadre avec notre mandat consistant à fournir une information pertinente et comparable qui favorise une amélioration rapide des soins de santé, de la performance des systèmes de santé et de la santé générale de la population. Le fait de mettre l’accent sur la santé mentale et la toxicomanie, de même que sur les services à domicile et les soins communautaires, cadre également avec le plan stratégique de l’ICIS.

Groupes de travail ICIS-FPT

Dans le cadre de ce projet, 2 groupes de travail ICIS-FPT ont été créés. Ces groupes ont pour mandat de cibler et de recommander aux ministres FPT de la Santé 2 ensembles communs d’indicateurs sur l’accès aux services de santé, soit un pour chaque secteur prioritaire (santé mentale et toxicomanie; services à domicile et soins communautaires).

Chaque groupe de travail ICIS-FPT est composé d’un représentant désigné par chaque sous-ministre FPT de la Santé et d’un représentant de l’ICIS. Le Québec a un statut d’observateur aux fins de mise en commun de l’information et des pratiques exemplaires. Les décisions et recommandations des membres sont fondées sur les conseils d’intervenants du secteur de la santé, d’experts de la mesure et de la population canadienne.

Rapport d’étape

Le rapport d’étape Sélection d’indicateurs pancanadiens sur l’accès aux services en santé mentale et en toxicomanie et l’accès aux services à domicile et aux soins communautaires (mars 2018) explique le processus de sélection des indicateurs, présente l’état des travaux accomplis jusqu’ici et décrit l’état actuel de la mesure de l’accès aux services en santé mentale et en toxicomanie, ainsi qu’aux services à domicile et aux soins communautaires. Ce rapport d’étape, en plus de déterminer l’état des normes d’information, l’infrastructure et les mesures dans ces 2 secteurs à l’échelle du pays, décrit comment les intervenants des secteurs, les experts de la mesure et le public ont participé et exprimé leur opinion sur les secteurs à privilégier. L’information qu’il contient aidera les représentants des gouvernements FPT à sélectionner des indicateurs pertinents visant à mesurer les progrès pancanadiens dans l’amélioration de l’accès aux services en santé mentale et en toxicomanie, ainsi qu’aux services à domicile et aux soins communautaires.

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, écrivez à prioritespartageesensante@cihi.ca