Le groupe de travail ICIS-FPT sur la mesure de la performance relative aux priorités partagées en santé consacré aux services à domicile et aux soins communautaires est formé des intervenants suivants : un responsable de chaque autorité compétente (FPT), nommé par le sous-ministre de la Santé respectif, et un responsable de l’ICIS. En tant que représentants de leur sous-ministre de la Santé respectif, les membres du groupe collaborent avec l’ICIS et les autres représentants FPT afin de parvenir à un consensus sur l’ensemble d’indicateurs communs à préconiser pour mesurer l’accès aux services à domicile et aux soins communautaires. Le groupe de travail a été invité à présenter ses recommandations définitives aux ministres de la Santé FPT aux fins de prise de décision. Le groupe inclut les membres suivants :

Services à domicile et soins communautaires (en date du 21 février 2018)

  • Jodi-Anne Brzozowski, Santé Canada
  • Lisa Cardinal, Territoires du Nord-Ouest
  • Jill Casey, Nouvelle-Écosse
  • Michael Corman, Île-du-Prince-Édouard
  • Michael Harvey, Terre-Neuve-et-Labrador
  • Ross Hayward, Colombie-Britannique
  • Jocelyn LeBlond, Saskatchewan
  • Stephen Jackson, Nunavut
  • Bidénam Kambia-Chopin (observation), Québec
  • Deborah Malazdrewicz, Manitoba
  • Joan McGowan, Nouveau-Brunswick
  • Kathleen Morris, Institut canadien d’information sur la santé
  • Amy Olmstead, Ontario
  • Amy Riske, Yukon
  • Larry Svenson, Alberta

Le groupe de travail ICIS-FPT sur la mesure de la performance relative aux priorités partagées en matière de santé consacré aux services en santé mentale et en toxicomanie est formé des intervenants suivants : un responsable de chaque autorité compétente (FPT), nommé par le sous-ministre de la Santé respectif, et un responsable de l’ICIS. En tant que représentants de leur sous-ministre de la Santé respectif, les membres du groupe collaborent avec l'ICIS et les autres représentants FPT afin de parvenir à un consensus sur l’ensemble d’indicateurs communs à préconiser pour mesurer l’amélioration de l’accès aux services en santé mentale et en toxicomanie. Le groupe de travail a été invité à présenter ses recommandations définitives aux ministres de la Santé FPT aux fins de prise de décision. Le groupe inclut les membres suivants :

Services en santé mentale et en toxicomanie (en date du 21 février 2018)

  • Kevin Barnes, Île-du-Prince-Édouard
  • Geneviève Boucher (observation), Québec
  • Jodi-Anne Brzozowski, Santé Canada
  • Lisa Cardinal, Territoires du Nord-Ouest
  • Jill Casey, Nouvelle-Écosse
  • Michael Harvey, Terre-Neuve-et-Labrador
  • Ross Hayward, Colombie-Britannique
  • Kathy Willerth, Saskatchewan
  • Deborah Malazdrewicz, Manitoba
  • Opal McInnis, Nunavut
  • Patrick Mitchell, Ontario
  • Kathleen Morris, Institut canadien d’information sur la santé
  • Debbie Peters, Nouveau-Brunswick
  • Larry Svenson, Alberta
  • Mary VanStone, Yukon

Mandat des membres 

Mandat des membres

Le mandat et la structure des groupes de travail seront revus annuellement. Les membres des groupes de travail seront appelés à siéger jusqu'à la sélection d’indicateurs communs.

Plan de travail (version préliminaire)

  • Lancement du projet, et clarification de la portée et des produits livrables
  • Détermination des besoins en information et des priorités clés
  • Analyse environnementale sur les indicateurs existants et l’infrastructure de données
  • Consultations auprès des intervenants et des experts
  • Sélection des indicateurs
  • Rapport d’étape (mars 2018)
  • Élaboration d’indicateurs, s’il y a lieu

L’objectif consiste à formuler des recommandations à l’intention des ministres de la Santé FPT. Ces recommandations porteront sur un ensemble d’indicateurs communs visant à mesurer l’accès aux services à l’échelle pancanadienne dans les 2 domaines prioritaires convenus, c’est-à-dire la santé mentale et la toxicomanie ainsi que les services à domicile et les soins communautaires. Ces indicateurs seront diffusés annuellement aux Canadiens.

Rôles et responsabilités (ICIS)

  • Élaborer le mandat des groupes, puis le transmettre aux responsables aux fins de consultation et d’approbation.
  • Offrir du soutien administratif aux groupes de travail ICIS-FPT, en ce qui concerne notamment les aspects suivants de leurs réunions : organiser et présider les rencontres; transmettre les trousses d’information et les comptes rendus; solliciter l’avis des membres quant aux points à inscrire aux ordres du jour.
  • Favoriser l’élaboration d’une stratégie de participation externe et d’appel à la mobilisation, au vu des conseils des responsables FPT, des intervenants externes pertinents et des experts en la matière, afin d'éclairer et d’appuyer les processus de sélection et d’élaboration des indicateurs.
  • Élaborer des analyses environnementales et transmettre les résultats aux responsables FPT aux fins de discussion et de validation.
  • Fournir des outils d’aide à la prise de décisions et faciliter le processus de sélection et d'élaboration des indicateurs.
  • Sur demande, faire des comptes rendus périodiques pour le compte des groupes de travail ICIS-FPT, dans le cadre de la réunion des ministres de la Santé, de la Conférence des sous-ministres de la Santé et de son sous-comité, le forum canadien sur l’information sur la santé.

L'ICIS doit rendre compte de ses activités

  • aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de façon conjointe;
  • aux ministres de la Santé FPT par l’entremise de la Conférence des sous-ministres de la Santé, en tant que groupe, de concert avec les responsables FPT;
  • au Conseil d’administration de l’ICIS.

Rôles et responsabilités (responsables FPT)

  • Discuter en toute connaissance de cause des sources de données et des activités de mesure dans leur province ou leur territoire.
  • Diriger et coordonner les travaux connexes dans leur province ou leur territoire.
  • Représenter la province ou le territoire en collaborant avec l’ICIS et les autres représentants afin de parvenir à un consensus sur le choix des indicateurs.
  • Participer régulièrement et activement aux réunions et aux activités du groupe de travail.
  • Orienter et valider les analyses environnementales sur les sources de données et les indicateurs qui sont déjà en place.
  • Définir et appuyer les activités de mobilisation des experts des secteurs visés au sein de la province ou du territoire.
  • Aiguiller l’élaboration du rapport d’étape provisoire à l’intention des Canadiens qui doit être publié en mars 2018.
  • Aiguiller la planification des activités de communication.

Les responsables FPT doivent rendre compte de leurs activités

  • à leur sous-ministre de la Santé;
  • aux ministres de la Santé par l’entremise de la Conférence des sous-ministres de la Santé, en tant que groupe, de concert avec l'ICIS.

Réunions

  • Les groupes de travail ICIS-FPT doivent se réunir au moins une fois par mois. Les réunions prendront généralement la forme de téléconférences, mais pourraient se tenir en personne, à l’occasion. Des réunions spéciales seront organisées au besoin.
  • L’ICIS remboursera les frais de déplacement et d'hébergement des participants aux réunions en personne des groupes de travail. Les membres des groupes de travail soumettront alors des formulaires de demande de remboursement au service administratif des groupes de travail ICIS-FPT, conformément à la politique de l'ICIS en matière de remboursement des frais de déplacement.
  • Les 2 groupes de travail tiendront des réunions conjointes lorsqu’il s’agira d’aborder les objectifs communs (p. ex. établissement du niveau, définition de la portée, compte rendu des activités), mais se réuniront de façon distincte lorsqu’il s’agira de choisir et d’élaborer les indicateurs propres à leur domaine.
  • Sur le conseil des responsables FPT, l’ICIS invitera des intervenants et des experts en la matière externes à participer à certaines réunions des groupes de travail pour aiguiller et appuyer les processus de sélection et d'élaboration des indicateurs.

Communications

Les activités du service administratif des groupes de travail ICIS-FPT s’appuieront sur des principes de respect, de transparence, de collaboration et de prise de décisions concertées. Toutes les décisions prises par les groupes de travail seront communiquées comme suit :

  • Le service administratif transmettra aux membres des groupes les procès-verbaux et les mesures de suivi aux fins d’examen et d’approbation.
  • Un rapport d’étape semestriel sera présenté au nom des groupes de travail ICIS-FPT dans le cadre de la Conférence des sous-ministres de la Santé; il inclura les messages clés précédemment communiqués aux membres de groupes de travail.
  • Les responsables et le service administratif de l’ICIS peuvent faire part des progrès réalisés aux membres de leurs équipes de haute direction, s’il y a lieu.