Le processus de soumission publique vise à :

  • assurer la pertinence des classifications sur le plan clinique;
  • assurer l’applicabilité continue des classifications au système de soins de santé.

La période de soumission publique pour la version 2021 des classifications est maintenant ouverte. Veuillez passer en revue les directives de soumission, puis remplir et soumettre le formulaire ci-dessous. Vous devez soumettre un formulaire distinct pour chaque changement demandé. Pour toute question concernant le processus ou les directives de soumission, écrivez à classifications@cihi.ca.

Vous avez jusqu’au 31 mars 2019 pour soumettre vos demandes publiques d’amélioration de la CIM-10-CA et CCI.

Remarque : Il est à prévoir que la CIM-11 sera soumise à l’approbation de l’Assemblée mondiale de la santé en mai 2019. Par conséquent, l’OMS cessera de mettre à jour la CIM-10. Pour que soit maintenue la comparabilité internationale, aucun nouveau contenu ne sera ajouté à la version 2021 de la CIM-10-CA à l’échelle des troisième et quatrième caractères. Pour cette version, il est permis d’effectuer des modifications aux cinquième et sixième caractères, mais uniquement pour apporter des précisions. Si vous avez des questions ou souhaitez discuter de changements aux classifications qui répondraient à vos besoins en information, écrivez à classifications@icis.ca.

Code existant (le cas échéant):

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Inscrivez le motif qui explique pourquoi le changement dans le code est nécessaire. Des raisons telles que « besoin d’un nouveau code » ou « aucun code disponible actuellement » n’expliquent pas le motif. Si l’information est incomplète, la soumission sera retournée pour que des renseignements y soient ajoutés.
Veuillez fournir toute référence consultée telles que les adresses Internet (URL) ou les copies d’articles pour lesquels vous devez citer l’auteur, la revue, le journal, le texte, le volume, la page et l’année, le cas échéant. Si les documents justificatifs sont incomplets, la soumission sera retournée pour que des renseignements y soient ajoutés.