Oui. Selon l’Entente de non-divulgation et de confidentialité pour les données au niveau de l’enregistrement, les données peuvent être conservées jusqu’à un an après la publication des travaux visant à répondre aux exigences du programme d’études, ou jusqu’à 3 ans après leur réception, selon la première de ces éventualités. Les données et toutes les copies de celles-ci doivent ensuite être détruites de façon sécuritaire. En général, l’ICIS n’exige pas le renvoi ni la destruction des données agrégées. (Veuillez consulter votre entente signée pour connaître les conditions.)
