Oui. Les exigences quant à la destruction sécuritaire des données au niveau de l’enregistrement de l’ICIS sont établies dans le cadre du processus de demande de données. À la question 7 du formulaire de demande de données au niveau de l’enregistrement de l’ICIS, le demandeur doit décrire l’approche ou les méthodes qu’il utilisera pour détruire les données de façon sécuritaire.

À la fin de la période de conservation, les données doivent être détruites de façon sécuritaire, conformément à l’Entente de non-divulgation et de confidentialité. Les destinataires des données de l’ICIS, les superviseurs (dans le cas des étudiants du PADECS) et, en définitive, l’établissement ou l’organisme devront fournir à l’ICIS un certificat attestant que les données ont été détruites de façon sécuritaire, et énonçant la date, l’heure et le lieu de la destruction, ainsi que la méthode employée. L’ICIS pourra vous fournir un modèle de certificat de destruction sur demande.