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Vous trouverez ci-dessous l’information sur les échéances de soumission à l’ICIS et les dates d’actualisation des données sur la santé, classées selon la banque de données, la date de soumission, la date limite et la date d’actualisation. 

Dates limites de soumission

Banque de donnéestrier par ordre croissant Trimestre Date de soumission préliminaire Date limite de soumission des données Actualisation des données
SIOSM 1 janvier au 31 mars (quatrième trimestre) Sans objet Le 15 mai 2020 1 juin 2020
SIOSM 1 avril au 30 juin (premier trimestre) Sans objet Le 15 août 2019 1 septembre 2019
SIOSM 1 juillet au 30 septembre (deuxième trimestre) Sans objet Le 15 novembre 2019 1 décembre 2019
SIOSM 1 octobre au 31 december (troisième trimestre) Sans objet Le 14 février 2020 Le 1 mars 2019
SNIR 1 avril au 30 juin (premier trimestre) Le 31 juillet 2019 Le 15 août 2019 2 semaines après la date de soumission finale
SNIR 1 juillet au 30 septembre (deuxième trimestre) Le 31 octobre 2019 Le 15 novembre 2019 2 semaines après la date de soumission finale
SNIR 1 octobre au 31 décembre (troisième trimestre) Le 31 janvier 2020 Le 14 février 2020 2 semaines après la date de soumission finale
SNIR 1 janvier au 31 mars (quatrième trimestre) Le 30 avril 2020 Le 15 mai 2020 2 semaines après la date de soumission finale
SNISA 2019-2020 Sans objet Le 31 mai 2020 Sans objet
SNISA 2019-2020 Le 31 mai 2020 Le 30 juin 2020 Sans objet
SISD 1 janvier au 31 mars (quatrième trimestre) Le 15 mai 2020 Le 31 mai 2020 1 à 3 semaines après la date de soumission finale
SISD 1 avril au 30 juin (premier trimestre) Le 15 août 2019 Le 31 août 2019 1 à 3 semaines après la date de soumission finale
SISD 1 juillet au 30 septembre (deuxième trimestre) Le 15 novembre 2019 Le 30 novembre 2019 1 à 3 semaines après la date de soumission finale
SISD 1 octobre au 31 décembre (troisième trimestre) Le 14 février 2020 Le 29 février 2020 1 à 3 semaines après la date de soumission finale
BDCP 2019-2020 Sans objet Le 31 mai 2020 Sans objet
BDCP 2019-2020 Le 31 mai 2020 Le 30 juin 2020 Sans objet
SDEPC 1er octobre au 31 décembre (troisième trimestre) Sans objet Le 29 mai 2020 Automne 2020
SDEPC 1er janvier au 31 mars (quatrième trimestre) Sans objet Le 28 août 2020 Automne 2020
SDEPC 1er avril au 30 juin (premier trimestre) Sans objet Le 29 novembre 2019 Printemps 2020
SDEPC 1er juillet au 30 septembre (deuxième trimestre) Sans objet Le 28 février 2020 Printemps 2020
RCRA 1 avril au 30 juin (premier trimestre) Sans objet Le 31 août 2019 Sans objet
RCRA 1 juillet au 30 septembre (deuxième trimestre) Sans objet Le 30 novembre 2019 Sans objet
RCRA 1 octobre au 31 december (troisième trimestre) Sans objet Le 29 février 2020 Sans objet
RCRA 1 janvier au 31 mars (4e trimester) Sans objet Le 31 mai 2020 Sans objet
SISLD 1 avril au 30 juin (premier trimestre) Le 15 août 2019 Le 31 août 2019 1 à 3 semaines après la date de soumission finale
SISLD 1 juillet au 30 septembre (deuxième trimestre) Le 15 novembre 2019 Le 30 novembre 2019 1 à 3 semaines après la date de soumission finale
SISLD 1 octobre au 31 décembre (troisième trimestre) Le 14 février 2020 Le 29 février 2020 1 à 3 semaines après la date de soumission finale
SISLD 1 janvier au 31 mars (quatrième trimestre) Le 15 mai 2020 Le 31 mai 2020 1 à 3 semaines après la date de soumission finale