Examine les risques de violation de la vie privée, de la confidentialité et de la sécurité associés aux Bases de données clinico-administratives (BDCA) : la Base de données sur les congés des patients (BDCP), la Base de données sur la morbidité hospitalière (BDMH) et le Système national d’information sur les soins ambulatoires (SNISA)

Le 27 juin 2013