L’Organisation mondiale de la santé (OMS) est l’éditeur officiel de la dixième version de la statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10) et en détient les droits d’auteur internationaux. L’OMS a accordé à l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) l’autorisation d’améliorer la classification pour qu’elle réponde aux besoins des Canadiens en matière de collecte de données sur la morbidité. La version canadienne, la CIM-10-CA, est une classification à axe variable qui utilise une codification alphanumérique. La Classification canadienne des interventions en santé (CCI) a été élaborée et est tenue à jour exclusivement par l’ICIS. La CCI est multiaxiale et hiérarchique et utilise une codification alphanumérique. La CIM-10-CA et la CCI en français et en anglais ainsi que les droits d’auteur associés sont la propriété de l’ICIS.

L’ICIS accorde l’accès à la CIM-10-CA/CCI en lecture seule à des fins non commerciales liées au système de santé canadien. Nul n’est autorisé à reproduire la CIM-10-CA/CCI en tout ou en partie à quelque fin que ce soit. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, il demeure entendu que vous ne pouvez pas modifier, transformer, copier, distribuer, vendre ou partager la CIM-10-CA/CCI, ni l’intégrer dans un logiciel ou créer d’œuvres dérivées de la CIM-10-CA/CCI. Vous pouvez seulement consulter la CIM-10-CA/CCI à des fins d’utilisation personnelle ou interne. De plus, vous ne pouvez reconstituer la logique de la CIM-10-CA/CCI ni appliquer d’autres processus ou procédés pour calculer le code source de ses fichiers, ni tenter de mettre en échec, d’éviter, de contourner, de retirer, de désactiver ou d’éluder tout mécanisme servant à restreindre ou contrôler la sécurité et la fonctionnalité des fichiers de la CIM-10-CA/CCI. Pour acheter une licence d’utilisation de la CIM-10-CA/CCI, visitez la Boutique en ligne de l’ICIS ou écrivez-nous à aide@icis.ca.

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Avis de droit d’auteur

La CIM-10-CA est fondée sur la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, dixième révision (CIM-10), © Organisation mondiale de la santé, 1992. Tous droits réservés. La version canadienne, CIM-10-CA, est une version modifiée avec permission pour le gouvernement canadien. La CIM-10-CA et la CCI sont la propriété de l’Institut canadien d’information sur la santé, © 2001 Institut canadien d’information sur la santé.


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