Le présent bulletin souligne les dates à retenir relativement à la Base de données sur les congés des patients (BDCP) et au Système national d’information sur les soins ambulatoires (SNISA) :

  • Dates de clôture de la BDCP et du SNISA pour 2016-2017
  • Exigences relatives aux soumissions d’essai par les fournisseurs pour 2017-2018
  • Exigences relatives aux soumissions d’essai par les établissements pour 2017-2018
  • Calendrier de publication des rapports sur les erreurs d’incohérence en suspens et les abrégés rejetés en suspens pour 2017-2018

Il s’agit des échéances nationales de l’ICIS pour la BDCP et le SNISA. Les ministères provinciaux et territoriaux de la Santé peuvent établir des dates limites de soumission de données antérieures à celles de l’ICIS pour leur province ou territoire. Veillez à ce que votre soumission de données satisfasse aux exigences de votre province ou territoire.