L’engagement de l’ICIS à l’égard de la protection de la vie privée et la sécurité reconnu par le commissaire à la protection de la vie privée de l’Ontario

Printer-friendly version
Untitled Document

À l'ICIS, nos activités reposent essentiellement sur notre accès aux renseignements personnels sur la santé des Canadiens. La sécurité des données est primordiale afin que le public et nos intervenants soient assurés que l'ICIS accorde l'attention nécessaire à ces renseignements de nature délicate.

L'ICIS a d'ailleurs obtenu une désignation importante en reconnaissance de ses efforts soutenus à cet égard.

En effet, le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario a renouvelé le statut d'entité prescrite de l'ICIS pour les 3 prochaines années. Nous sommes le seul organisme pancanadien à détenir un tel statut.

Le statut d'entité prescrite confère aux dépositaires de l'information sur la santé de l'Ontario le droit de divulguer des renseignements personnels sur la santé, sans l'autorisation des personnes concernées. Cette information doit servir à l'analyse ou la compilation de données statistiques en vue de la planification et de la gestion du système de santé.L'octroi de ce statut confirme que l'ICIS a mis en œuvre les normes techniques et opérationnelles nécessaires au maintien de la confidentialité des renseignements personnels sur la santé des Ontariens. Pour en savoir plus, consultez la demande de 2015 de l'ICIS.

Les avancées technologiques liées à la collecte et à la confidentialité des dossiers de santé ainsi que celles liées aux menaces qui pèsent sur la vie privée sont permanentes. À cet égard, le statut d'entité prescrite constitue un important sceau d'approbation.

L'ICIS a obtenu ce statut pour la première fois en 2005, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS).Après étude de notre récente demande, le commissaire est persuadé que nous déployons suffisamment d'efforts pour protéger la vie privée des personnes dont nous recevons les renseignements personnels sur la santé, maintenir la confidentialité de ces renseignements et satisfaire aux dispositions de la LPRPS.

L'Ontario est la seule province à effectuer ce type de vérification. Compte tenu des normes élevées associées à la désignation d'entité prescrite, les Canadiens peuvent être assurés de la protection étroite de la confidentialité et de l'intégrité des données sur la santé qui nous sont confiées.

L'annonce récente de notre obtention de la certification ISO/IEC 27001:2005 est un signal fort à l'aube de l'année 2015 : l'ICIS est un gestionnaire fiable des renseignements personnels sur la santé des Canadiens.

Pour obtenir un document de l'ICIS dans un format de remplacement, remplissez le formulaire de demande d’accès sur le site de l'ICIS.