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Vie privée

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Nous nous engageons à protéger la vie privée des Canadiens et à assurer la sécurité de leurs renseignements personnels sur la santé. Par ailleurs, nous maintenons la confidentialité des dossiers sur les soins de santé. Notre engagement touche toute l’information dans nos bases de données et les utilisateurs de notre site Web. Pour obtenir des précisions, consultez le document Divulgation des données de l’ICIS.

Nous disposons d’un vaste programme de respect de la vie privée. De plus, nous examinons et mettons à jour annuellement nos politiques sur la protection de la vie privée et la sécurité. Téléchargez notre dépliant.

Questions, préoccupations ou plaintes

Les questions, les préoccupations ou les plaintes concernant le traitement par l’ICIS des renseignements personnels sur la santé ou des données dépersonnalisées doivent être transmises au chef de la protection des renseignements personnels de l’ICIS à l’adresse suivante :

Chef de la protection des renseignements personnels
Institut canadien d’information sur la santé
495, chemin Richmond, bureau 600
Ottawa (Ontario)  K2A 4H6
Téléphone : 613-694-6294
Télécopieur : 613-241-8120
Courriel : vieprivee@icis.ca

Toute personne peut aussi acheminer une plainte au commissaire au respect de la vie privée de la province ou du territoire où réside l’auteur de la plainte.

Il est également possible de transmettre une plainte concernant la conformité de l’ICIS quant à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario et à ses clauses au Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario à l’adresse suivante :

Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto (Ontario)  M4W 1A8
Téléphone : 416-326-3333
Numéro sans frais (en Ontario) : 1-800-387-0073
Télécopieur : 416-325-9195
Courriel : info@ipc.on.ca
Site Web : http://www.ipc.on.ca/

Confidentialité à l’ICIS

 Programme de respect de la vie privée
 Politiques et protocoles
 Évaluations des incidences sur la vie privée
 Rapports vedettes       
 Contenu connexe

Programme de respect de la vie privée

Notre vaste programme assure la confidentialité et la sécurité de nos banques de données sur les soins de santé au Canada. Il comprend des politiques rigoureuses sur le respect de la vie privée et la sécurité. Ces politiques régissent la façon dont nous recueillons, stockons, analysons et diffusons les données pour le système de santé canadien. Notre programme comprend également

  • un Secrétariat à la vie privée et aux services juridiques qui favorise une culture de respect de la vie privée à l’ICIS
  • une équipe active chargée du respect de la vie privée, de la confidentialité et de la sécurité, formée de représentants de toute l’organisation
  • un conseiller principal en matière de respect de la vie privée, qui donne des conseils sur les questions soulevées
  • un comité sur le respect de la vie privée et la protection des données, qui est un sous-comité du Conseil d’administration
  • la formation obligatoire du personnel pour garder les questions de protection de l’information sur la santé à l’avant-plan de nos préoccupations

Nous sommes une entité prescrite au sens du paragraphe 45(1) de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRSP) de l’Ontario. La Loi s’applique aux dépositaires de renseignements sur la santé. Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, les hôpitaux et les médecins comptent parmi ces dépositaires. Ceux-ci peuvent nous divulguer des renseignements personnels sur la santé sans le consentement des patients. La Loi autorise la divulgation des renseignements pour l’analyse ou la compilation de données statistiques visant la gestion du système de santé. Cette désignation et les strictes responsabilités qui en découlent garantissent aussi à nos partenaires de partout au pays que

  • nos politiques de respect de la vie privée et de sécurité sont conformes aux normes les plus élevées
  • nos pratiques de gestion de l’information protègent les données confidentielles que nous détenons

Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario examine nos procédures et pratiques tous les trois ans. Nos politiques, procédures et pratiques de protection de la vie privée ont d’abord été approuvées par la Commissaire en 2005. Elles l’ont été de nouveau en 2008 et 2011.

Politiques et protocoles

 Évaluations des incidences sur la vie privée

Ces évaluations font l’analyse et traitent de l’incidence des programmes et des systèmes sur la vie privée. L’ICIS est résolu à effectuer des évaluations pour toutes ses banques de données :

 Rapports vedettes

Pour obtenir un document de l'ICIS dans un format de remplacement, remplissez le formulaire de demande d’accès sur le site de l'ICIS.