Conditions d’utilisation

Le site Web de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) est composé de pages Web (telle que la présente page), de produits (tels que Indicateurs de santé 2011 et Tendances des dépenses nationales de santé, 1975 à 2011), de services (tels que l’Estimateur des coûts par patient et le Portail de l’ICIS), de données sur la santé et d’autres documents et renseignements. Ces éléments sont appelés « Documents de l’ICIS » ci-dessous. S’il n’est question que des pages Web du site Web de l’ICIS, nous employons le terme « Site Web ».

Acceptation des Conditions

En ayant accès  aux Documents de l’ICIS et en les utilisant, vous acceptez de vous soumettre aux présentes conditions d’utilisation (les  « Conditions »). Si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas respecter les Conditions, vous ne pourrez pas utiliser les Documents de l’ICIS.

Certains Documents de l’ICIS  sont régies par des conditions d’utilisation spécifiques (p.ex. les conditions incluses dans l’avis de droits d’auteur de certains rapports et les conditions d’utilisation des services de déclaration électroniques de l’ICIS). Les présentes Conditions s’appliquent aussi à ces Documents de l’ICIS. S’il existe un conflit entre les présentes conditions et un ensemble de Conditions d’utilisation spécifiques, ces dernières ont préséance.

L’ICIS peut modifier les Conditions à tout moment et sans préavis. Vérifiez régulièrement la présente page pour vous assurer de votre respect continu des Conditions.

Propriété et droits concédés

L’ICIS est propriétaire des Documents de l’ICIS. Cependant, il en acquiert une partie sous licence auprès d’organismes tels que l’Organisation mondiale de la Santé, interRAI, la United States Pharmacopeial Convention et la Uniform Data System for Medical Rehabilitation. Prenez note que l’ICIS prend très au sérieux les droits de ses concédants.

En plus de la protection accordée en vertu des présentes Conditions, les Documents de l’ICIS sont protégés à l’échelle nationale et internationale par la loi sur le droit d’auteur. Le droit des marques de commerce s’applique aussi aux marques de commerce reproduites dans les Documents de l’ICIS.

Votre utilisation des Documents de l’ICIS ne vous en confère pas un droit de propriété, et vous ne pouvez en faire aucune autre utilisation que celles autorisées expressément en vertu des Conditions.

L’ICIS peut, de temps à autre, modifier les Documents de l’ICIS, en supprimer une partie de son site Web ou en retirer l’accès au public.

Utilisation des Documents de l’ICIS

Vous avez le droit de reproduire et d’utiliser les Documents de l’ICIS à des fins d’enseignement, de recherche et d’étude privée. Vous ne pouvez toutefois pas utiliser les Documents de l’ICIS à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de l’ICIS. De plus, sans l’autorisation écrite préalable et expresse de l’ICIS, vous ne pouvez pas intégrer les Documents de l’ICIS dans un manuel commercial ou une application quelconque ou utiliser les Documents de l’ICIS d’une façon qui pourrait raisonnablement être perçue comme une concurrence envers l’ICIS de votre part. Vous ne pouvez pas nuire à l’accès de qui que ce soit aux Documents de l’ICIS, compromettre toute mesure de sécurité liée aux Documents de l’ICIS ou tenter de le faire, ou encore remplacer les versions originales des Documents de l’ICIS se trouvant sur le Site Web par des Documents de l’ICIS modifiés ou tenter de le faire.

Voici des exemples de ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire (sans l’autorisation appropriée) avec les Documents de l’ICIS :

  • Vous pouvez télécharger les rapports de l’ICIS aux fins de votre propre étude.
  • Si vous êtes un formateur, vous pouvez reproduire les tableaux de données sur la santé et les distribuer à vos étudiants dans un établissement de soins de santé, un collège ou une université à des fins éducatives.
  • Vous ne pouvez pas télécharger des rapports et les redistribuer en permettant à d’autres personnes de les télécharger à partir de votre site Web.
  • Vous ne pouvez pas intégrer des données obtenues par l’intermédiaire des services de données en ligne de l’ICIS dans une application.
  • Vous ne pouvez pas lancer d’attaque entraînant un refus de service contre le Site Web et nuire à l’accès des autres utilisateurs aux Documents de l’ICIS.

Pour accéder à certains Documents de l’ICIS, vous devez d’abord vous inscrire auprès de l’ICIS et obtenir un nom d’utilisateur et un mot de passe sécurisés. Vous devez répondre à des exigences précises pour vous inscrire et utiliser les Documents de l’ICIS. Si vous souhaitez avoir accès aux Documents de l'ICIS et les utiliser, vous devez présenter une demande d’inscription; l’ICIS déterminera ensuite si vous répondez aux exigences relatives à l’inscription.

Autres restrictions

Vous ne pouvez pas

  • nuire au bon fonctionnement du Site Web de quelque façon que ce soit;
  • transmettre, envoyer ou télécharger sciemment du matériel contenant des virus, des vers informatiques, des logiciels espions, des logiciels de publicité, des chevaux de Troie ou d’autres codes informatiques semblables qui nuisent au fonctionnement du Site Web ou à ses utilisateurs;
  • usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, faire de faux énoncés ou représenter faussement votre affiliation avec une personne ou une entité, en lien avec votre utilisation des Documents de l’ICIS;
  • accéder au compte d’autres utilisateurs ou tenter de le faire;
  • compromettre les mesures de sécurité liées aux Documents de l’ICIS ou tenter de le faire;
  • agir de manière à imposer une charge déraisonnable ou excessive sur le Site Web;
  • agir de manière à faciliter la  transmission de courriels non sollicités par le Site Web.

Violation des Conditions

Si vous violez l’une ou l’autre des dispositions énoncées dans les présentes Conditions, l’ICIS révoquera immédiatement votre permission d’utiliser les Documents de l’ICIS. Vous devrez alors cesser immédiatement d’accéder au Site Web ou de l'utiliser et supprimer dans les plus brefs délais toutes les copies de tous les Documents de l’ICIS en votre possession ou sous votre contrôle.

Protection de la vie privée

Vous devez lire, accepter et respecter l’avis de respect de la vie privée du Site Web.

Risques

L’ICIS s’efforce de ne publier que de l’information exacte. Cependant, des erreurs peuvent survenir; en outre, une grande partie de l’information sur laquelle se fonde l’ICIS provient de tiers. C’est pourquoi, entre autres raisons, les Documents de l’ICIS vous sont fournis tels quels, sans quelque garantie que ce soit. Vous devez accepter tous les risques liés à votre utilisation des Documents de l’ICIS. L’ICIS et ses concédants déclinent ainsi toute responsabilité se rapportant à votre utilisation ou votre consultation des Documents de l’ICIS. En utilisant les Documents de l’ICIS, vous acceptez d’indemniser l’ICIS et ses concédants pour tous dommages, pertes, frais ou autres torts de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation des Documents de l’ICIS.

Généralités

Les Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et du Canada et seront interprétées conformément aux lois qui y sont en vigueur. En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez la compétence juridictionnelle exclusive des tribunaux de l’Ontario. La non-application de toute disposition énoncée dans les présentes Conditions de la part de l’ICIS ne constitue pas une renonciation de la disposition en question.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions ou des commentaires, écrivez-nous à aide@icis.ca.

Déclaration de confidentialité

Le respect de votre vie privée sur l'Internet nous importe beaucoup et nous estimons que vous êtes en droit de savoir comment nous utilisons l'information que vous nous fournissez.

Tous les visiteurs de notre site Web

L’ICIS recueille des renseignements sur les tendances d'utilisation de son site Web au moyen de témoins (cookies). Ces renseignements lui permettent de surveiller la circulation sur son site Web et l’utilisation de ce dernier, et d'élaborer un contenu qui correspond aux intérêts des visiteurs. Les témoins attribuent un numéro à chaque visiteur en vue de déterminer la fréquence des visites et les pages visionnées par le visiteur. Ils permettent également à l’ICIS de connaître le type et la version du navigateur Internet de chaque visiteur afin d'assurer l’accessibilité du site.

Tous les renseignements recueillis sont anonymes. En effet, les témoins ne fournissent pas de renseignements personnels à l’ICIS et nous ne tenterons jamais d'établir l’identité des visiteurs à partir des renseignements obtenus.

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur Internet afin de refuser les témoins ou de les supprimer après votre visite. À moins que vous ne les supprimiez, les témoins resteront dans votre ordinateur jusqu’à leur expiration. La suppression ou le refus de témoins n’aura aucune répercussion sur le rendement du site Web et ne vous empêchera pas d'accéder aux renseignements qu'il contient. Les renseignements recueillis grâce aux témoins sont entreposés de façon sécuritaire.

Visiteurs qui fournissent des renseignements sur une base volontaire

L'information que vous fournissez volontairement lorsque vous visitez le www.icis.ca (comme le type d'organisation ou l'adresse électronique) est stockée de façon sécuritaire. L'information que vous fournissez pourra être utilisée de la façon suivante :

  • sur notre site de commerce électronique, pour gérer la distribution de la documentation en vertu du Plan de base;
  • pour déterminer un nouveau contenu et de nouveaux sujets et services pertinents;
  • si vous avez indiqué que vous aimeriez recevoir nos infolettres ou des mises à jour sur nos nouveaux rapports et le matériel connexe, l'ICIS vous les fera parvenir par courriel.

L'ICIS ne divulgue des renseignements personnels à aucun tiers dans le but de commercialiser les produits ou les services d’un tiers. L’ICIS peut divulguer certains renseignements personnels à des tiers fournisseurs de services dans le seul but d’administrer, de traiter ou de réaliser un service fourni par l’ICIS. Nous insisterons pour que ces tiers protègent et préservent la confidentialité des renseignements personnels que nous leur fournissons.

Visiteurs ayant un accès autorisé à certaines applications

Il est essentiel, dans le cadre de notre système de protection de la confidentialité et de la sécurité des données sur la santé, que nous vérifiions l'identité des visiteurs qui ont accès à des applications d'accès restreint. Nous pourrons examiner et analyser votre utilisation du site Web de l'ICIS pour :

  • vérifier votre identité et vous permettre d'accéder aux sections appropriées;
  • comprendre vos besoins et votre admissibilité aux produits et services;
  • recommander certains produits et services;
  • offrir un soutien continu.

L'ICIS se réserve le droit d'effectuer une vérification postérieure des clients qui utilisent les applications d'accès restreint. Ces vérifications viendront confirmer que les clients respectent les protocoles de sécurité décrits dans les ententes d'accès signées.

L'ICIS vous invite à nous contacter au moyen des nombreux liens qui apparaissent dans tout le site. Si vous vous identifiez dans ces communications électroniques, nous ne reproduirons jamais votre texte sans votre permission préalable.

L'ICIS n'est pas responsable du contenu ni des politiques de respect de la vie privée des sites Web pour lesquels un lien apparaît sur son site.

L’ICIS se réserve le droit de divulguer les renseignements personnels vous concernant afin de se conformer à la loi et de collaborer avec les autorités, comme des organismes d’application de la loi, dans le cadre d’enquêtes sur des activités illégales ou des pratiques proscrites qui nécessitent la divulgation de renseignements personnels.

Veuillez consulter la section Confidentialité et sécurité du site Web de l’ICIS pour en savoir plus au sujet des questions de confidentialité et de sécurité ayant trait aux banques de données.

Comme vous le savez, la technologie d'Internet se développe rapidement; il est donc important que les politiques telles que celle-ci soient flexibles et s’adaptent au changement. Par conséquent, toute modification à la section Politique de respect de la vie privée des utilisateurs du site Web sera affichée sur le site Web dès son entrée en vigueur.