Points saillants de la séance de planification stratégique du Conseil d’administration

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Points saillants de la séance de la réunion du Conseil d'administration de l'ICIS
Les 12 et 13 novembre 2009
Hôtel Four Seasons
Toronto (Ontario)

Le 12 novembre 2009

Mot de bienvenue

Le président du Conseil d'administration de l'ICIS, M. Graham Scott, déclare la séance ouverte à 12 h 25. Il présente M. John Wright, prochain président-directeur général de l'ICIS.

Rapport de la présidente

Dans son rapport au Conseil d'administration, Mme Anne McFarlane, présidente-directrice générale intérimaire, porte son attention sur les points suivants :

  • Un rapport de la situation financière de l'organisation, notamment l'approche quant à l'établissement du budget 2010-2011, les changements de personnel, les résultats de la présentation à la Conférence des sous-ministres en juin 2009, les préparatifs en vue de l'évaluation et de la vérification du rendement, ainsi que le programme de gestion des risques de l'ICIS.
  • L'élaboration, par l'ICIS, d'ententes de partage de données avec la Colombie-Britannique, ainsi qu'avec la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, afin de faciliter la soumission des demandes de remboursement de médicaments au Système national d'information sur l'utilisation des médicaments prescrits (SNISA).
  • Les résultats des ratios normalisés de mortalité hospitalière (RNMH) de 2009 seront rendus publics cette année en décembre 2009 sous forme de produit Web, dans la foulée du succès de la publication de l'année dernière. Mme Anne McFarlane fait également remarquer que les RNMH de 2009 comporteront une analyse détaillée de la sepsie à l'échelle nationale.
  • Les négociations relatives aux déploiements provinciaux du Portail de l'ICIS sont actuellement en cours au Yukon, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador. Les déploiements provinciaux ont déjà été effectués en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Manitoba.

Sondage de 2009 auprès des employés

Mme Louise Ogilvie, vice-présidente, Services administratifs, présente David Sissons du Groupe Hay, qui dévoile les résultats du sondage de 2009 auprès des employés de l'ICIS.

Lancement du site Web

M. Scott Murray, Chef des services de technologie, donne un aperçu des principales améliorations et fonctionnalités du nouveau site Web de l'ICIS dont le lancement aura lieu en 2010.

Compte rendu de la campagne Les données au cœur du changement

M. Louis Barré, vice-président, Stratégie, Planification et Relations externes, fait un survol de la campagne Les données au cœur du changement et donne des exemples de l'utilisation de cette campagne à ce jour.

Soins de santé primaires

M. Jean-Marie Berthelot, vice-président, Programmes, présente le programme de travail d'information sur les soins de santé primaires de l'ICIS, notamment deux options visant à faire progresser le programme pour le plus grand bénéfice des intervenants.

Rapport du Comité sur le respect de la vie privée et la protection des données

Le Dr Peter Barrett, président du Comité sur le respect de la vie privée et la protection des données, présente au Conseil d'administration un compte rendu des activités du Comité, notamment les progrès de l'ICIS quant au suivi des recommandations formulées par le Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario dans le cadre de l'examen et de la confirmation du statut d'entité prescrite de l'ICIS.

Conférencier invité

M. Scott présente le Dr Ted Marmor, professeur émérite à la faculté de gestion, à la faculté de droit et au département des sciences politiques de l'Université Yale, qui présente ses réflexions et son point de vue sur le débat entourant la réforme des soins de santé aux États-Unis.

Le 13 novembre 2009

Séance à huis clos du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a tenu une séance à huis clos avant de convoquer de nouveau la réunion.

Cadre d'évaluation

M. André Lalonde, directeur exécutif, Planification et Gestion de la qualité, fait état des grandes lignes du Cadre d'évaluation de l'Initiative d'information sur la santé. Il fait remarquer que le Cadre a été élaboré en vue de la prochaine évaluation indépendante telle qu'elle a été exigée dans l'entente actuelle de financement conclue avec Santé Canada. Mme Ogilvie fait un tour d'horizon des exigences relatives à la vérification du rendement et de l'évaluation de l'état de préparation à la vérification du rendement effectuée récemment.

Projets prioritaires de l'Initiative sur la santé de la population canadienne (ISPC)

Le Dr Cory Neudorf, président du Conseil de l'Initiative sur la santé de la population canadienne (ISPC), fait aux membres du Conseil d'administration une mise au point sur les produits analytiques de l'ICIS récemment publiés et à venir.

Projets prioritaires

L'ordre du jour étant épuisé, M. Scott demande que l'assemblée soit levée.

Projet de production de rapports sur les hôpitaux canadiens

M. Berthelot présente de l'information sur le projet pilote de production de rapports sur les hôpitaux canadiens. Il indique que six provinces et territoires ont confirmé leur désir de participer au projet et qu'on attend une septième confirmation sous peu.

Hospitalisations liées à la grippe H1N1

M. Berthelot présente une analyse des données qui constituent la référence pour la compréhension des hospitalisations liées à la grippe H1N1.

Rapport du Comité des finances et de la vérification (CFV)

M. Kevin Empey, président du CFV, présente un compte rendu des réunions antérieures du CFV et les sujets abordés lors de ces réunions sont discutés :

  • Revue de mi-année et rapport d'étape trimestriel de l'ICIS
  • Rapport trimestriel d'attestation de gestion
  • Priorités de l'ICIS et hypothèses de planification et de budgétisation pour 2010‑2011
  • Vérifications internes et externes
  • Régime de retraite de l'ICIS
  • prioritaires de Statistique Canada

M. Munir Sheikh, statisticien en chef du Canada, commence son exposé en remerciant le Conseil d'administration de lui donner l'occasion de présenter deux projets importants actuellement en cours à Statistique Canada. M. Gary Catlin, directeur général, fait une présentation sur le prélèvement et l'entreposage d'ADN dans le cadre de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) et sur la consultation au sujet de l'enquête sur la santé mentale de 2012.

Constatations principales de l'ICIS

M. Berthelot présente au Conseil d'administration les constatations tirées d'analyses récentes ou à venir, notamment du rapport Les soins de santé au Canada 2009, du rapport Dépenses nationales de santé, de l'estimateur des coûts par patient, du rapport électronique sur le Ratio normalisé de mortalité hospitalière (RNMH), de l'analyse des soins de santé primaires dispensés aux patients atteints du diabète, d'analyses du nombre et de la répartition des médecins et d'analyses sur les inhibiteurs de la pompe à protons.

Prochaine réunion du Conseil d'administration

La prochaine réunion du Conseil d'administration aura lieu les 4 et 5 mars 2010 à Montréal, au Québec.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

M. André Lalonde

Directeur exécutif, Planification et Gestion de la qualité

Tél. : 613-241-7860, poste 4012

Courriel : alalonde@icis.ca

Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)

495, chemin Richmond, bureau 600

Ottawa (Ontario) K2A 4H6

Tél. : 613-694-6828

Téléc. : 613-241-8120

Pour obtenir un document de l'ICIS dans un format de remplacement, remplissez le formulaire de demande d’accès sur le site de l'ICIS.