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Vous trouverez ci-dessous l’information sur les échéances de soumission à l’ICIS et les dates d’actualisation des données sur la santé, classées selon la banque de données, la date de soumission, la date limite et la date d’actualisation. 

Dates limites de soumission

Banque de données Trimestre Date de soumission préliminaire Date limite de soumission des données trier par ordre décroissant Actualisation des données
SIOSM 1 janvier au 31 mars 2018 (quatrième trimestre) Sans objet Le 15 mai 2018 Le 1 juin 2018
SDEPC 1er octobre au 31 décembre 2017 (troisième trimestre) Sans objet Le 15 juin 2018 Le 31 mars 2019
SNIR 1 avril au 30 juin 2018 (premier trimestre) Le 31 juillet 2018 Le 15 août 2018 Le 27 août 2018
SIOSM 1 avril au 30 juin 2018 (premier trimestre) Sans objet Le 15 août 2018 Le 1 septembre 2018
SISD 1 avril au 30 juin 2018 (premier trimestre) Le 15 août 2018 Le 31 août 2018 Rapports électroniques à jour
RCRA 1 avril au 30 juin 2018 (premier trimestre) Sans objet Le 31 août 2018 Sans objet
SISLD 1 avril au 30 juin 2018 (premier trimestre) Le 15 août 2018 Le 31 août 2018 Rapports électroniques à jour
SDEPC 1er janvier au 31 mars 2018 (quatrième trimestre) Sans objet Le 15 septembre 2018 Le 31 mars 2019
SNIR 1 juillet au 30 septembre 2018 (deuxième trimestre) Le 31 octobre 2018 Le 15 novembre 2018 Le 27 novembre 2018
SIOSM 1 juillet au 30 septembre 2018 (deuxième trimestre) Sans objet Le 15 novembre 2018 Le 1 decembre 2018
RCRA 1 juillet au 30 septembre 2018 (deuxième trimestre) Sans objet Le 30 novembre 2018 Sans objet
SISLD 1 juillet au 30 septembre 2018 (deuxième trimestre) Le 15 novembre 2018 Le 30 novembre 2018 Rapports électroniques à jour
SISD 1 juillet au 30 septembre 2018 (deuxième trimestre) Le 15 novembre 2018 Le 30 novembre 2018 Rapports électroniques à jour
SDEPC 1er avril au 30 juin 2018 (premier trimestre) Sans objet Le 15 décembre 2018 Le 31 mars 2019
SNIR 1 octobre au 31 décember 2018 (troisième trimestre) Le 31 janvier 2019 Le 14 février 2019 Le 28 février 2019
SIOSM 1 octobre au 31 december 2018 (troisième trimestre) Sans objet Le 14 février 2019 Le 1 mars 2019
RCRA 1 octobre au 31 december 2018 (troisième trimestre) Sans objet Le 28 février 2019 Sans objet
SISLD 1 octobre au 31 december 2018 (troisième trimestre) Le 14 février 2019 Le 28 février 2019 Rapports électroniques à jour
SISD 1 octobre au 31 december 2018 (troisième trimestre) Le 14 février 2019 Le 28 février 2019 Rapports électroniques à jour
SDEPC 1er juillet au 30 septembre 2018 (deuxième trimestre) Sans objet Le 15 mars 2019 Le 31 mars 2019
SNIR 1 janvier au 31 mars 2019 (quatrième trimestre) Le 30 avril 2019 Le 15 mai 2019 Le 27 mai 2019
RCRA 1 janvier au 31 mars (4e trimester) Sans objet Le 31 mai 2019 Sans objet
BDCP 2017–2018 Sans objet Le 31 mai 2019 Sans objet
SNISA 2017–2018 Sans objet Le 31 mai 2019 Sans objet
SISLD 1 janvier au 31 mars (4e trimester) Le 15 mai 2019 Le 31 mai 2019 Rapports électroniques à jour
SISD 1 janvier au 31 mars (4e trimester) Le 15 mai 2019 Le 31 mai 2019 Rapports électroniques à jour