Le processus de soumission publique vise à :

  • assurer la pertinence des classifications sur le plan clinique;
  • maintenir l’applicabilité des classifications au système de soins de santé.

La période de soumission publique pour la version 2024 des classifications est maintenant ouverte. Veuillez passer en revue les directives de soumission, puis remplir et soumettre le formulaire ci-dessous. Vous devez soumettre un formulaire distinct pour chaque changement demandé. Pour toute question concernant le processus ou les directives de soumission, écrivez-nous à classifications@icis.ca.

Vous avez jusqu’au 31 mars 2022 pour soumettre vos demandes publiques d’amélioration de la CIM-10-CA et de la CCI.

Remarque : La 11e version de la CIM (CIM-11) a été présentée à la 72e Assemblée mondiale de la santé tenue en mai 2019, et elle entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Il est à noter que le Canada n’a toujours pas pris de décision quant à la mise en œuvre de la CIM-11. L’Organisation mondiale de la santé cessera de mettre à jour la CIM-10. Pour que soit maintenue la comparabilité internationale, aucun nouveau contenu ne sera ajouté à la version 2024 de la CIM-10-CA à l’échelle des troisième et quatrième caractères. Pour la version 2024, il est permis d’effectuer des modifications aux cinquième et sixième caractères, mais uniquement pour apporter des précisions. Si vous avez des questions ou souhaitez discuter de changements aux classifications qui répondraient à vos besoins en information, écrivez-nous à classifications@icis.ca.

Code existant (le cas échéant):

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Inscrivez le motif qui explique pourquoi le changement dans le code est nécessaire. Des raisons telles que « besoin d’un nouveau code » ou « aucun code disponible actuellement » n’expliquent pas le motif. Si l’information est incomplète, la soumission sera retournée pour que des renseignements y soient ajoutés.
Veuillez fournir toute référence consultée telles que les adresses Internet (URL) ou les copies d’articles pour lesquels vous devez citer l’auteur, la revue, le journal, le texte, le volume, la page et l’année, le cas échéant. Si les documents justificatifs sont incomplets, la soumission sera retournée pour que des renseignements y soient ajoutés.