La plupart des nouveaux codes provinciaux et territoriaux de facturation des médecins créés en réponse à la pandémie de COVID-19 concernent les services de santé virtuels

3 juillet 2020 — En réponse à la pandémie de COVID-19, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les associations médicales ont agi rapidement et adapté les barèmes d’honoraires afin de satisfaire aux nouveaux besoins des médecins et des patients durant la crise, surtout en ce qui concerne les services de santé virtuels.

L’ICIS a surveillé les changements apportés aux barèmes d’honoraires qui comprennent, entre autres, de nouveaux codes de facturation, une rémunération modifiée, de nouvelles directives de pratique conformes aux mesures de santé publique et une stabilisation du revenu. Dans chaque province et territoire du Canada, certains de ces changements ont été mis en œuvre, et de nombreuses ressemblances sont observées d’une autorité compétente à l’autre.

Dans la plupart des cas, les codes sont temporaires et resteront en vigueur jusqu’à la fin de la pandémie. L’Alberta fait exception, car cette province a récemment annoncé que l’intégration des codes liés à la COVID-19 dans les barèmes d’honoraires était définitive. L’ICIS continuera de surveiller les barèmes d’honoraires chaque mois et modifiera le contenu du tableau selon les besoins.

L’information ci-dessous est à jour en date du 8 juin 2020.

Terre-Neuve-et-Labrador

Date d’entrée en vigueur : 13 mars 2020

  • 50000 — Évaluation de santé à distance durant la pandémie (par téléphone ou vidéoconférence)

Autre ressource à consulter

Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement) Lien externe qui ouvre dans une nouvelle fenêtre

Île-du-Prince-Édouard

Date d’entrée en vigueur : 16 mars 2020

Durant la pandémie de COVID-19, les médecins peuvent dispenser les services suivants par téléphone :

  • xx13 — Visite limitée en cabinet
  • 2505 — Counseling en promotion de la santé
  • 2501 ou 2504 — Psychothérapie
  • 2588, 2586 ou 2886 — Entrevue diagnostique et thérapeutique
  • xx60 — Consultation
  • xx62 — Consultation de suivi
  • 2863 — Visite de suivi en gériatrie
  • 0705 — Visite postnatale
  • xx10 — À l’usage des spécialistes seulement : visite complète en cabinet pour la consultation initiale de patients orientés et pour une consultation subséquente liée au même diagnostic

Remarque

« xx » est un paramètre fictif qui correspond à la spécialité du médecin.

Autre ressource à consulter

Medical Society of Prince Edward Island (MSPEI)(en anglais seulement) Lien externe qui ouvre dans une nouvelle fenêtre

Nouvelle-Écosse

Date d’entrée en vigueur : 13 mars 2020

  • 03.03X — Gestion par téléphone ou télésanté de cas présumés ou confirmés de COVID-19 et soins de routine ou à intervalles durant la pandémie Tous les services habituellement dispensés en clinique, à l’exception des interventions, peuvent être fournis par téléphone, par réseau de télésanté ou sur une plateforme de soins virtuels approuvée.

Autre ressource à consulter

Nova Scotia Medical Services Insurance (MSI)(en anglais seulement) Lien externe qui ouvre dans une nouvelle fenêtre

Nouveau-Brunswick

Date d’entrée en vigueur : 13 mars 2020

  • 1 — Patients ayant reçu un diagnostic de COVID-19 suspectée ou confirmée (indiquer « COVID-19 » dans le champ du diagnostic)
  • 859 — Tous les autres soins qui peuvent être dispensés virtuellement plutôt qu’en personne
  • 331 et 332 — Les psychiatres peuvent utiliser ces codes de facturation pour les services dispensés par téléphone

Autre ressource à consulter

Réseau de santé Vitalité Lien externe qui ouvre dans une nouvelle fenêtre

Québec

Date d’entrée en vigueur : 16 mars 2020

Les médecins facturent les services existants qu’ils dispensent par téléphone ou vidéoconférence.

Les médecins qui travaillent dans les établissements désignés peuvent aussi facturer leurs services de diverses façons.

Le code de tarif suivant a été créé pour les médecins de famille :

  • 19860 — Tarif horaire pour la prestation de services dans une clinique désignée COVID-19 (site non traditionnel, ou SNT).

Les codes de tarif suivants ont été créés pour les médecins spécialistes :

Unité de soins cohortée, SNT non ambulatoire ou hospitalisation

  • 15923 — Visite principale en lien avec la COVID-19
  • 15924 — Visite de suivi en lien avec la COVID-19

Clinique de grippe, SNT ambulatoire ou clinique externe

  • 15925 — Visite principale en lien avec la COVID-19
  • 15926 — Visite de suivi en lien avec la COVID-19

Autres ressources à consulter

Médecins de famille Lien externe qui ouvre dans une nouvelle fenêtre

Médecins spécialistes Lien externe qui ouvre dans une nouvelle fenêtre

Ontario

Date d’entrée en vigueur : 14 mars 2020

  • K080 — Évaluation mineure d’un patient par téléphone ou vidéoconférence
  • K081 — Évaluation intermédiaire, y compris en psychothérapie, par téléphone ou vidéoconférence
  • K082 — Psychothérapie, soins psychiatriques ou counseling en santé mentale par téléphone ou vidéoconférence
  • K083 — Consultation d’un spécialiste par téléphone ou vidéoconférence
  • K087 — Évaluation mineure par téléphone ou vidéoconférence pour un patient non assuré
  • K088 — Évaluation intermédiaire, y compris en psychothérapie, par téléphone ou vidéoconférence pour un patient non assuré
  • K089 — Psychothérapie, soins psychiatriques ou counseling en santé mentale par téléphone ou vidéoconférence pour un patient non assuré
  • H409 — Unité de vacation liée à la COVID-19 par période d’une heure ou pour la majeure partie de celle-ci (pour tous les services assurés dispensés dans un centre d’évaluation admissible)
  • H410 — Unité de vacation liée à la COVID-19 par période d’une heure ou pour la majeure partie de celle-ci, les samedis, dimanches et jours fériés ou du lundi au vendredi après les heures d’ouverture (de 17 h à 7 h)

Autre ressource à consulter

Ministère de la Santé et ministère des Soins de longue durée de l’Ontario (en anglais seulement) Lien externe qui ouvre dans une nouvelle fenêtre

Manitoba

Date d’entrée en vigueur : 14 mars 2020

  • 8321 — Peut être utilisé à des fins de facturation par tous les spécialistes pour les évaluations effectuées par téléphone ou vidéoconférence

Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2020

  • 8533 — Peut être utilisé à des fins de facturation par les psychiatres pour les soins virtuels en psychothérapie

Date d’entrée en vigueur : 24 avril 2020

  • 8527 — Visite pour le traitement de maladies chroniques par téléphone ou vidéoconférence
  • 8538 — Consultation par téléphone ou vidéoconférence
  • 8521 — Consultation d’un psychiatre par téléphone ou vidéoconférence pour un enfant ou un patient gériatrique
  • 8786 — Soins psychiatriques par téléphone ou vidéoconférence
  • 8655 — Psychothérapie par téléphone ou vidéoconférence

Autre ressource à consulter

Santé, Aînés et Vie active Manitoba (en anglais seulement) Lien externe qui ouvre dans une nouvelle fenêtre

Saskatchewan

Date d’entrée en vigueur : 24 mars 2020

  • 510A — Évaluation par téléphone durant la pandémie
  • 515A — Évaluation par vidéoconférence durant la pandémie
  • 350A — Soins virtuels durant la pandémie : consultation d’un spécialiste par téléphone — 30 premières minutes de soins directs au patient ou majeure partie de cette période
  • 351A — Soins virtuels durant la pandémie : consultation d’un spécialiste par vidéoconférence sécurisée — 30 premières minutes de soins directs au patient ou majeure partie de cette période
  • 352A — Soins virtuels durant la pandémie : consultation d’un spécialiste par téléphone ou vidéoconférence sécurisée — chaque période de 15 minutes subséquente de soins directs au patient ou la majeure partie de celle-ci, unités de facturation (jusqu’à concurrence de 2 unités additionnelles)
  • 356A — Soins virtuels durant la pandémie : psychothérapie et autres services psychiatriques dispensés par téléphone — 15 premières minutes
  • 357A — Soins virtuels durant la pandémie : psychothérapie et autres services psychiatriques dispensés par vidéoconférence sécurisée — 15 premières minutes
  • 358A — Soins virtuels durant la pandémie : psychothérapie et autres services psychiatriques dispensés par téléphone ou vidéoconférence sécurisée — chaque période subséquente de 15 minutes ou la majeure partie de celle-ci, unités de facturation (jusqu’à concurrence de 7 unités additionnelles par patient par jour)

Autres ressources à consulter

Cybersanté Saskatchewan (en anglais seulement) Lien externe qui ouvre dans une nouvelle fenêtre

Saskatchewan Medical Association (en anglais seulement) Lien externe qui ouvre dans une nouvelle fenêtre

Alberta

Date d’entrée en vigueur : 12 mars 2020

  • 03.01AD — Conseils par téléphone à un patient ou à son mandataire (code créé pour l’épidémie de grippe H1N1; adapté pour s’appliquer aux pandémies virales)

Date d’entrée en vigueur : 17 mars 2020

  • 03.03CV — Évaluations effectuées par un omnipraticien ou un spécialiste par téléphone ou vidéoconférence sécurisée • 03.03FV — Évaluations (visites) de suivi pour patients orientés seulement, effectuées par un spécialiste par téléphone ou vidéoconférence sécurisée
  • 03.08CV — Consultations complètes par téléphone ou vidéoconférence sécurisée
  • 08.19CX — Consultations complètes en psychiatrie par téléphone ou vidéoconférence sécurisée • 08.19CV — Psychothérapie et autres services psychiatriques (p. ex. une thérapie de groupe) dispensés par téléphone ou vidéoconférence sécurisée par un psychiatre ou un généraliste en santé mentale
  • 08.19CW — Psychothérapie et autres services psychiatriques (p. ex. une thérapie de groupe) dispensés par téléphone ou vidéoconférence sécurisée par un omnipraticien et un pédiatre

Autre ressource à consulter

Gouvernement de l’Alberta (en anglais seulement) Lien externe qui ouvre dans une nouvelle fenêtre

Colombie-Britannique

Date d’entrée en vigueur : 17 mars 2020

  • T13701 — Visite en cabinet liée à la COVID-19, avec test
  • T13702 — Visite en cabinet liée à la COVID-19, sans test

Date d’entrée en vigueur : 27 mars 2020

  • T13706 — Médecin de famille, gestion déléguée d’un patient par télésanté (semblable au code G14076)
  • T13707 — Médecin de famille, communication par courriel, message texte ou téléphone d’un avis médical ou renouvellement d’une ordonnance (semblable au code G14078)
  • T13708 — Médecin de famille, communication avec un spécialiste ou un dispensateur de soins paramédicaux en lien avec la COVID-19 (nouveau code de tarif)
  • T10008 — Consultation urgente d’un spécialiste en lien avec la COVID-19 (semblable au code G10001)
  • T10007 — Spécialiste, communication par courriel, message texte ou téléphone d’un avis médical ou renouvellement d’une ordonnance (nouveau code de tarif)

Date d’entrée en vigueur : 15 avril 2020

  • T10000 — Consultation urgente d’un spécialiste pour un patient ayant déjà reçu une consultation ou un service (semblable au code G10001)
  • T10009 — Consultation non urgente d’un spécialiste pour un patient ayant déjà reçu une consultation ou un service (semblable au code G10002)

Date d’entrée en vigueur : 1er juin 2020

  • T13236 — Consultation en médecine générale par télésanté (0-1 an)
  • T13436 — Consultation en médecine générale par télésanté (2-49 ans)
  • T13536 — Consultation en médecine générale par télésanté (50-59 ans)
  • T13636 — Consultation en médecine générale par télésanté (60-69 ans)
  • T13736 — Consultation en médecine générale par télésanté (70-79 ans)
  • T13836 — Consultation en médecine générale par télésanté (80 ans et plus)
  • T13237 — Visite en médecine générale par télésanté (0-1 an)
  • T13437 — Visite en médecine générale par télésanté (2-49 ans)
  • T13537 — Visite en médecine générale par télésanté (50-59 ans)
  • T13637 — Visite en médecine générale par télésanté (60-69 ans)
  • T13737 — Visite en médecine générale par télésanté (70-79 ans)
  • T13837 — Visite en médecine générale par télésanté (80 ans et plus)
  • T13238 — Visite prolongée de counseling individuel en médecine générale par télésanté (durée minimale de la visite : 20 minutes) (0-1 an)
  • T13438 — Visite prolongée de counseling individuel en médecine générale par télésanté (durée minimale de la visite : 20 minutes) (2-49 ans)
  • T13538 — Visite prolongée de counseling individuel en médecine générale par télésanté (durée minimale de la visite : 20 minutes) (50-59 ans)
  • T13638 — Visite prolongée de counseling individuel en médecine générale par télésanté (durée minimale de la visite : 20 minutes) (60-69 ans)
  • T13738 — Visite prolongée de counseling individuel en médecine générale par télésanté (durée minimale de la visite : 20 minutes) (70-79 ans)
  • T13838 — Visite prolongée de counseling individuel en médecine générale par télésanté (durée minimale de la visite : 20 minutes) (80 ans et plus)

Autre ressource à consulter

Tarifs d’honoraires de la Medical Services Commission (MSC) (en anglais seulement) Lien externe qui ouvre dans une nouvelle fenêtre

Yukon

Dorénavant, les consultations médicales habituelles de tous les Yukonnais peuvent se faire par téléphone ou de façon virtuelle, au moyen de la plateforme doxy.me. Cette mesure adoptée dans le contexte de la pandémie de COVID-19 vise à appuyer les Yukonnais tout en favorisant la distanciation physique.

Autre ressource à consulter

Gouvernement du Yukon Lien externe qui ouvre dans une nouvelle fenêtre

Territoires du Nord-Ouest

Afin de respecter les directives de santé publique, les Territoires du Nord-Ouest offrent à leurs résidents la possibilité d’obtenir des services de santé virtuels. Aucune précision n’est donnée sur les codes de tarif.

Autre ressource à consulter

Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest Lien externe qui ouvre dans une nouvelle fenêtre

Nunavut

Les résidents du Nunavut ont accès aux services de télésanté offerts par les établissements de l’Ontario, du Manitoba, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Autre ressource à consulter

Gouvernement du Nunavut Lien externe qui ouvre dans une nouvelle fenêtre