Statistiques accessibles au public et demandes de données personnalisées
L’ICIS met des statistiques sur les soins de santé au Canada à la disposition du public, en publiant entre autres des rapports analytiques et des Statistiques éclair. Nous répondons également aux besoins de nos intervenants par un processus de demandes de données personnalisées.
- Vous cherchez des données accessibles au public? Consultez nos nombreuses banques de données ou notre section Statistiques éclair pour obtenir des données agrégées de diverses sources sur le système de santé.
- Vous cherchez de l’information plus détaillée? Formulez une demande personnalisée en remplissant la Demande de renseignements relatifs aux données. Les demandes de données sont assujetties aux politiques suivantes :
- Politique de respect de la vie privée relative à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation des renseignements personnels sur la santé et des données dépersonnalisées 2010
- Politique de respect de la vie privée relative à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation des renseignements personnels des travailleurs de la santé et des données dépersonnalisées 2011 (mise à jour en janvier 2012)
- Vous êtes un étudiant aux cycles supérieurs admissible? Vous pouvez obtenir des données sans frais dans le cadre de notre Programme d’accès aux données pour les étudiants des cycles supérieurs.
- Vous faites partie des médias? Veuillez communiquer directement avec l’équipe des relations avec les médias à media@icis.ca.
Information sur les demandes de données
Banques de données
Banques de données
- Bases de données sur les ressources humaines de la santé : Données sur les différentes professions qui composent la main-d’œuvre en santé du Canada.
- Bases de données sur les dépenses de santé : Information sur la provenance des fonds et leur utilisation, à l’échelle macro- et micro-économique.
- Bases de données sur les services de santé : Information sur l’ensemble du continuum de services de santé au Canada.
Normes de service
L’ICIS s’engage à fournir des services fondés sur l’accessibilité, la réceptivité, l’actualité et la responsabilité tout en assurant la qualité des données.
Nous répondons aux demandes de données externes dans un esprit de collaboration en comptant sur vous pour
- soumettre tous les documents requis à temps
- formuler votre demande avec une grande précision
- répondre à nos questions
Nos délais de traitement des demandes de données varient selon le type et la complexité de la demande. Nous évaluerons tout d’abord votre demande de données pour en déterminer le niveau de complexité. Voir les exemples du guide ci-dessous.
Lorsque nous aurons reçu toute l’information requise et que les exigences relatives aux données seront documentées et satisfaites, nous traiterons votre demande. Vous recevrez vos données dans les délais de traitement énoncés ci-dessous :
Tarification des demandes personnalisées
L’ICIS répond aux demandes de données personnalisées selon le principe du recouvrement des coûts. L’ICIS facture le client selon le temps de production, qui comprend le nombre d’heures nécessaires à
- l’examen de la demande de données
- la consultation et l’élaboration des spécifications
- la manipulation et l’analyse des données
- la consultation avec d’autres sections à l’ICIS
- l’évaluation de la qualité des données
- la transmission des données
La facture est établie comme suit :
- 145 $ l’heure pour le prix A, applicable aux établissements de santé canadiens, aux gouvernements, aux organismes de santé sans but lucratif, aux universités (sauf pour les étudiants des cycles supérieurs), aux professionnels de la santé et aux chercheurs du secteur public
- 290 $ l’heure pour le prix B, applicable aux exploitations commerciales privées (dont les fournisseurs de logiciels et les conseillers), aux clients étrangers et aux autres clients non admissibles au prix A
L’ICIS offre les deux premières heures de production sans frais pour le prix A seulement.
Les frais de demande de données personnalisée sont assujettis à la taxe sur les produits et services (TPS) ou à la taxe de vente harmonisée (TVH). Le cas échéant, la TPS ou la TVH sera indiquée séparément sur la facture du client.
Processus de demande personnalisée
Suivez les étapes suivantes pour formuler une demande :
- Parcourez le site Web de l’ICIS : Consultez les pages des banques de données de l’ICIS pour cibler les sujets principaux et les bases de données d’intérêt. Elles renseignent sur les éléments de données et la disponibilité des données.
- Soumettez le formulaire : Remplissez et soumettez la Demande de renseignements relatifs aux données en ligne. Elle sera acheminée à la section appropriée selon le sujet principal choisi.
- Obtenez une évaluation : Nous vous transmettrons l’évaluation de notre capacité, à partir de nos données, de répondre à votre question de recherche ou à vos besoins en données. Nous vous informerons des conditions de diffusion conformément à nos politiques de respect de la vie privée et de communication des données. Nous vous aviserons si d’autres autorisations, approbations ou expertises de l’ICIS (comme celle de la Division des classifications) sont nécessaires.
- Faites la demande : Nous vous aiderons à répondre aux spécifications de votre demande. Nous nous assurerons aussi que la documentation appropriée est remplie (p. ex. la Demande de renseignements relatifs aux données par une tierce partie). C’est à cette étape que nous serons le mieux en mesure de vous donner une idée du prix et du délai de traitement.
- Recevez les données de façon sécuritaire : Une fois les données traitées et vérifiées, nous prendrons des dispositions avec vous pour une livraison sécuritaire.
Pour les demandes de données au niveau de l’enregistrement provenant de tiers, l’ICIS effectue un suivi pour s’assurer de la destruction sécuritaire des données après une période précise. Cette exigence est énoncée dans l’entente de non-divulgation et de confidentialité que vous et toutes les personnes ayant accès aux données devez signer. En vertu de cette entente, vous acceptez que l’ICIS visite vos locaux et réalise une vérification.
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